Comment mon indemnité vélo sera-t-elle imposée ?
L’indemnité vélo est exonérée d’impôt à concurrence de 0,22 euro le kilomètre (exercice d’imposition 2014 - revenus 2013).
Si votre employeur vous donne par exemple 0,15 euro par kilomètre, l'indemnité est entièrement nette d’impôt.
Par contre, si vous recevez 0,25 euro par kilomètre, seule la première tranche de 0,22 euro par kilomètre est exonérée d’impôt. Le solde de 0,03 euro est en principe imposable (car il est considéré comme un salaire).
Vous pouvez recevoir une indemnité vélo également quand vous combinez le vélo avec les transports en commun (train, bus ou tram), même si vous recevez déjà une intervention pour votre abonnement de train par exemple.
Vous ne pouvez toutefois pas cumuler l’indemnité vélo et une intervention dans les frais de transports en commun pour le même trajet et au cours de la même période. Cela veut dire que vous ne pouvez être indemnisé qu’une seule fois pour le même trajet. Donc, vous avez droit à une indemnité vélo seulement pour le trajet que vous effectuez à vélo entre votre domicile et la gare par exemple.
C’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôt. Ben ouai l'administration, ça devient mon "core business" Ils rêvent et imagines et moi je cours..... Non peut-être!
C’est également à l’employeur de déterminer le chemin que l’employé doit parcourir à vélo. Le chemin le plus court n’est en effet pas toujours le plus sûr.
Pour prouver l’utilisation du vélo, on peut recourir aux moyens habituels de preuve, à l’exception du serment. La preuve peut être constituée par un reçu d’un parking gardé, par présomption, par témoignage, etc.
Exemple
Vous parcourez tous les jours 5 km à vélo pour vous rendre au travail. Votre employeur vous accorde une indemnité de 0,22 euro par km. Vous recevez donc chaque année 0,22 euro x 5 km x 2 (aller et retour) x 220 jours de travail effectivement prestés = 484 euros exonérés d’impôt.
Si vous faites tous les jours 20 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous recevrez 936 euros exonérés d’impôt.
Mon employeur accorde la même indemnité à tout le personnel pour les frais de transport. Or, je viens au travail à vélo. Mon indemnité sera-t-elle exonérée d’impôt ? En tout ou en partie ?
Non, l’indemnité vélo est exonérée d’impôt uniquement si cette intervention est spécifiquement et explicitement accordée pour l’utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile - travail. Elle doit donc être calculée sur les trajets effectivement parcourus. Une indemnité forfaitaire ne peut jamais être considérée comme une indemnité vélo exonérée d’impôt.
J'utilise le vélo pour aller au travail uniquement pendant l'été. Pendant l’hiver, je prends le bus. Quelle indemnité vélo puis-je recevoir dans ce cas ?
Pour les kilomètres parcourus pendant l’été, vous avez droit en principe à une indemnité vélo. Pendant l’hiver, vous prenez le bus et ne recevez naturellement aucune indemnité vélo.
J’utilise mon vélo pour me rendre à la gare. Ensuite, je prends le train jusqu’à une autre gare où j’utilise un deuxième vélo (déposé à la consigne) pour rejoindre mon entreprise. A quelle indemnité ai-je droit ?
Vous pouvez recevoir une indemnité aussi bien pour le trajet domicile - gare que pour le trajet gare - travail. L’indemnité dont vous bénéficiez pour votre abonnement train sera, le cas échéant, également exonérée si toutes les conditions sont remplies.
Mon employeur m’accorde une indemnité de 0,25 euro par kilomètre. Est-elle exonérée d’impôt ?
L’indemnité vélo est exonérée jusqu’à 0,22 euro par kilomètre (exercice d’imposition 2014 - revenus 2013). Par contre, l'excédent de 0,03 euro par kilomètre est imposable.