Définition légale des différents véhicules

Les points de recharge, la réglementation des véhicules électriques, les assurances, bons plans, loi et aides financières ou avantages qui s'y rapporte.

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edagnot
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par edagnot » jeu. 02 08 , 2012 12:13

Toutes les catégories de véhicules sont décrites dans l'article R311-1 du code de la route français.

Tricycle symétrique de plus de 4 kW = catégorie L5e

Rosalie de plus de 250 W (et moins de 4kW) = catégorie L6e (quadricycle léger)

Pour le code de la route, un "VAE" est un cycle à pédalage assisté (alinéa 6.11). et un cycle c'est :
"6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ; "

Donc une rosalie avec assistance de 250 W au plus est un cycle à pédalage assisté et donc autorisée sur nos routes.
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triphase
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par triphase » jeu. 02 08 , 2012 13:06

edagnot a écrit :un cycle c'est :
"6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ; "
Donc un monocycle n'est pas un cycle! C'est quoi alors? Pas seulement un accessoire de cirque, il y a des clubs qui organisent des courses sur route (ou chemins) de monos!
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par edagnot » jeu. 02 08 , 2012 15:11

Un monocycle, au même titre qu'une planche à roulettes ou qu'une trottinette, n'est pas un véhicule au sens du code de la route et donc n'a pas le droit de circuler sur les routes publiques. Comme ce ne sont pas des véhicules, ils ont droit d'utiliser les trottoirs :roll: :roll:
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par voitric » jeu. 02 08 , 2012 22:30

Tout ce qui utilise la voie publique doit être homologué...même un vélo. C'est au moment de cette homologation que le laboratoire certificateur defini la catégorie légale dans laquelle le "vehicule" se classe. Mettre un véhicule (même un vélo) non homologué sur la voie publique est interdit. Après, et surtout tant qu'il n'y a pas d'accident........
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par Hub_elec » ven. 03 08 , 2012 8:50

triphase a écrit :Et ça, c'est quelle catégorie?

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/c ... ahrrad.jpg :D :D
& ce scooter électrique on le classe où ?

Image

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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par mich31 » mar. 03 02 , 2015 22:38

et cela ? :D
bigmono2.jpg
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par n.laurent » mer. 04 02 , 2015 7:10

Ca c'est traité plus haut : c'est un monocycle. Ca doit donc rouler sur le trottoir. Par contre tous les 500 m environ il est recommandé de s'arrêter afin d'extraire les piétons coincés dans la trous de la roue ! :lol:

A part ça je profitais de la remontée de ce post pour relire l'article R311-1 du code de la route français, sur les catégories de véhicules. Déjà sur ces définitions c'est parfois bien tiré par les cheveux. Exemple :
Code de la route a écrit :6. 10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6. 11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique .....
Si on complète l'article 6.11 en remplaçant le "cycle" par sa définition donnée en 6.10, on obtient :
Cycle à pédalage assisté : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire, équipé d'un moteur auxiliaire... :mrgreen:

Et puis pourquoi le moteur doit-il être forcément électrique ? Pourquoi n'aurait-on pas le droit d'avoir une assistance avec un moteur à explosion ? Ou à air comprimé ?...
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par triphase » mer. 04 02 , 2015 10:02

pas forcément électrique :mrgreen:
neckerman-fahrrad-mit-foto-bild-53080069.jpg
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par n.laurent » ven. 06 02 , 2015 8:54

Tiens, dans la catégorie des "véhicules" dont le code de la route n'a jamais su que faire, il y a les rollers.

Bon, ce n'est pas un véhicule motorisé, d'accord, mais ça m'a toujours posé problème. Il y a quelques, enfin de nombreuses, années, les rollers me servaient de mode de transport quotidien sur Paris. La plupart du temps je roulais sur les trottoirs, en adaptant ma vitesse à la fréquentation, et en me jouant des multiples obstacles rencontrés. A l'époque (1995-96) il n'y avait pas tellement de pistes cyclables, mais quand il y en avait, les rollers n'étaient pas les bienvenus. Pire encore sur le bord de la chaussée avec les voitures, de toutes façons je trouvais ça trop risqué. Par contre c'était un complément idéal avec le métro ou RER, et leurs interminables couloirs, ou marches d'approches jusqu'aux stations.

Alors la réponse, que j'avais trouvé à l'époque c'est que le rollerman était tout simplement considéré comme un piéton. (bien que l'engin ait "au moins 2 roues" et se déplace à la force musculaire !). Un piéton qui était quand même parfois mal vu sur le trottoir.

Là où ça devenait un peu énervant c'est que petit à petit, les rollers ont été interdits dans le métro, dans les centres commerciaux, bref partout où c'est plein de piétons. D'autres piétons devrais-je dire... Le fameux principe de précaution, la sécurité des usagers, etc. OK. Quoique comme toujours, c'est une question de comportement et de sens des responsabilités : si j'ai bousculé (je ne dis même pas renversé) 2 personnes en 2 ou 3 ans c'est le bout du monde. Ca aurait pu m'arriver pareil en courant ou en marchant vite.
Mais du coup ce "véhicule" (c'en était bien un pour moi) est toujours resté dans mon esprit dans un no man's land réglementaire.
Nicolas.
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par triphase » ven. 06 02 , 2015 9:09

Les patins à roulettes (restons français :lol: ) ne sont pas des véhicules puisqu'on ne peut pas "monter dedans ou dessus", ce sont plutôt des accessoires de sport... Des chaussures améliorées! Et que dire de la planche à roulettes...

Et donc c'est logique de pratiquer le p-à-r sur le trottoir en mode "piéton augmenté" et en respectant les autres. Sur les pistes cyclables, avec un peu de jugeote, sans qu'il soit nécessaire de légiférer lourdement, ils devraient être admis si l'on roule "sportif", autrement dit à la même vitesse que les vélos (20 à 25). Et si la piste n'est pas encombrée par un peloton serré.
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Re: Définition légale des différents véhicules

Message par n.laurent » ven. 06 02 , 2015 9:16

OK, mais dans ce cas l'interdiction systématique un peu partout où il y a des piétons n'est-elle pas discriminatoire entre "piétons" ? Ne s'agit-il pas d'une "présomption de culpabilité" du patin-à-rouletteur (puisque tu veux du français... :P ) ?
Dans ce cas le sportif en tenue de jogging ne devrait-il pas être interdit dans le métro, dès fois qu'il lui prendrait l'envie de piquer un sprint le long du quai au moment où la rame approche ?...
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