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Je viens de prendre connaissance de ce réglement européen sur les catégories de véhicule, qui date déjà de deux ans et demi.
Il apparaît qu'il officialise une nouvelle catégorie de véhicule : le "vélo à moteur". Catégorie L1e-A. Si j'ai bien compris, ce type de véhicule doit avoir une puissance inférieure à 1000 W, mais doit se couper à 25 km/h comme le VAE classique. Par contre il n'est pas dit qu'il soit obligatoire de pédaler pour déclencher le moteur.

Que pensez-vous de ce nouveau règlement ? Savez-vous si des engins de ce type sont déjà commercialisés en France ? Si oui, quelles sont les conditions d'utilisation particulière (immatriculation, port du casque, assurance) ?

n.laurent a écrit : Par contre il n'est pas dit qu'il soit obligatoire de pédaler pour déclencher le moteur.

Article R311-1 du code de la route a écrit :Véhicule de sous-catégorie L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage d'une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s'interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;

mode de propulsion auxiliaire d'aide au pédalage : c'est bien une façon (compliquée) de dire que le moteur se coupe si on ne pédale pas.

n.laurent a écrit :Si oui, quelles sont les conditions d'utilisation particulière (immatriculation, port du casque, assurance) ?

Il semble que pour le moment, il semble que c'est un grand flou juridique

Par contre, en l'absence d'indication contraire, ces véhicules (qui ne sont pas des vélos) devraient probablement être interdits sur les pistes cyclables, les voies de bus, les chemins de forêt réservés aux piétons et vélos,...

Tel que je le lis, même pour le vélo (qui n'est pas un véhicule) électrique (comme les trottinettes qui n'ont pas de place assise),

les cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue inférieure ou égale à 250 W, dont l'alimentation est soit interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler, soit réduite progressivement et finalement interrompue avant que la vitesse du véhicule n'atteigne 25 km/h;

dont l'alimentation est :
-soit interrompue à l'arrêt du pédalage
-soit réduite progressivement à l'approche de 25 km/H

le "soit" veut dire "l'un ou l'autre" : Un vélo électrique n'est pas véhicule si l'assistance est conditionnée au pédalage (en ce cas elle peut continuer au delà de 25 km/h) , ou bien si l'assistance n'est pas conditionnée au pédalage, mais alors il faut qu'elle cesse si la vitesse dépasse 25 km/h ... comme aussi pour le véhicule L1e.

La différence repose sur la puissance du moteur (250w pour le vélo et 1000 watts pour le vélo à moteur considéré comme un véhicule).

Cette nouvelle directive européenne me parait pleine de bon sens et met fin aux limitations anciennes qui n'étaient plus justifiées, notamment pour les "jouets à roulettes électriques"

A noter également que les trikes et vélomobiles de faible hauteur ne seraient pas non plus soumis à la législation sur les véhicules (j'ai lu rapidement).

Pour les pistes cyclables j'espère que ça sera régularisé en même temps que tous les autres détails pratiques. Parce que vu que ce "véhicule" reste limité à 25 km/h honnêtement ça ne représente pas un danger plus important que les vélos ordinaires. A part peut-être en montée où un cycliste non motorisé peinera à 10 km/h alors que le "vélo à moteur" de 1000 W le dépassera sans problème à 25 km/h. Mais ça reste 25 km/h, qui plus est en montée où il est facile de s'arrêter, donc rien de bien méchant.
Idem pour le port du casque et l'assurance. C'est surtout la vitesse qui poserait problème, or elle reste très limitée.

Encore que, dans la même lignée des idées d'évolutions de réglementation, il y cet article. Il acte le fait que non seulement la vitesse de pointe peut être dangereuse et source d'accidents, mais aussi l'accélération, qui est liée à la puissance.
J'ai trouvé ça intéressant et pour avoir utilisé plusieurs type de VAE je dois reconnaitre qu'il existe effectivement, même avec des VAE légaux, de grandes différences de comportement au démarrage (temps de latence pour le lancement de l'assistance et couple à bas régime entre autres). Ca peut même être effectivement à la limite du dangereux quand un vélo bien vif s'emballe alors que vous êtes en train de faire demi-tour en virage serré !
Et donc cet article propose de conserver telles quelles les règles du VAE, mais aussi :
- d'augmenter la puissance à 500W
- de limiter l'accélération à 1.5 m/s2