Incitations/décrets mobilité électrique

Les points de recharge, la réglementation des véhicules électriques, les assurances, bons plans achat-location, loi et aides financières ou avantages qui s'y rapporte etc.

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moulino51
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Re: Incitations/décrets mobilité électrique

Message par moulino51 » mer. 01 03 , 2017 21:36

il a été acquis depuis au moins six mois


Tiens, jusqu'ici on parlait plutôt de "au moins un an" ?



"On ne vient pas de nulle part et serait souhaitable qu'on n'aille pas n'importe où !"

mimijean
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Re: Incitations/décrets mobilité électrique

Message par mimijean » mer. 01 03 , 2017 22:04

Voilà ce qui est d'actu ...

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32487




Pour bénéficier de la prime, vous devez remplacer un ancien diesel par un véhicule neuf et peu polluant et remplir l'ensemble des conditions suivantes.
Destruction d'un véhicule diesel ancien

Pour percevoir la prime de conversion, l'achat du véhicule neuf doit s'accompagner de la destruction d'un véhicule qui remplit les conditions suivantes :

utiliser le gazole comme carburant principal,
avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006,
appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE),
appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
avoir été acquis depuis au moins 1 an,
être immatriculé en France dans une série normale,
ne pas être gagé,
ne pas être considéré comme un véhicule endommagé,
être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué,
faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

À noter :

la prime à la casse n'existe plus ; pour bénéficier d'une aide il faut donc détruire un véhicule diesel ancien et acheter un véhicule moins polluant.
Achat d'un véhicule neuf

L'aide vous est versée si vous êtes majeur et domicilié en France, lors de la 1èreimmatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) ou d'une camionnette (CTTE).

Le véhicule doit être neuf. Il s'agit :

soit d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),
soit d'un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

À savoir :

le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Plus de 100 000 km,8 ans.
Une ion pour Madame 14.5! :D Dire qu'elle disait jamais,2015, /2018 : 59 000 km mrgreen: zoé 12/18, 02/21 51 000km. 02/21 un kona 64 kWh 25 000 km 02/22, 61 000 03/23.

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