législation cat. L6e incohérente?

Quadricycles Légers et lourds (voiturettes 45km/h et plus, "golfettes", NEV etc.)
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législation cat. L6e incohérente?

Messagepar dirk pitt » Jeu 24 03 , 2011 15:51

je découvre un alinea étrange dans les textes officiels a propos des véhicules électrique:

rappel: la catégorie L6e est celle des quadricycles légers

article R311-1 du code de la route:
Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes,
la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et
la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette
n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur

comme le permis n'est pas necessaire pour cette catégorie, je ne comprends pas l'article R221-15:
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à
moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt

alors 1kw ou 4kw pour rouler electrique sans permis???
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Messagepar Rémy » Jeu 24 03 , 2011 16:10

Il me semble que ce n'est pas incompatible.

L'article R311-1 décrit les limites que doit respecter un véhicule pour entrer dans la catégorie L6e (quadricycle léger)
Les véhicules qui rentrent dans cette catégorie peuvent être conduits sans permis.

L'article R221-15 définit d'autres conditions qui permettent de se dispenser du permis de conduire.
Par exemple un véhicule de 200W qui ne peut pas atteindre 6km/h ou un véhicule de 900W de plus de 350 kg à vide...

Donc un véhicule peut être conduit sans permis un véhicule s'il rentre dans la catégorie L6e ou dans la catégorie définie dans l'article R221-15.
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Messagepar dirk pitt » Jeu 24 03 , 2011 16:20

moi je l'interprete dans l'autre sens:
j'ai un quadracycle L6e de 3kw. je peux le conduire sans permis puisque c'et un L6e mais je ne peut pas car il fait plus de 1kw
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Messagepar Rémy » Jeu 24 03 , 2011 16:46

j'ai un quadricycle L6e de 3kw. je peux le conduire sans permis puisque c'et un L6e mais je ne peut pas car il fait plus de 1kw
Et s'il est thermique, tu peux car la catégorie R221-15 est limitée aux électriques :lol:

Je pense que tu te trompes dans l'interprétation :o
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