Vehiculeselectriques.fr

triphase a écrit :C'est un grand honneur pour la France de favoriser l'accès aux véhicules propres dans les pays en voie de développement....

Rémy a écrit :La France subventionne à son insu des dizaines de véhicules électriques circulant sur les routes norvégiennes à cause d’une faille exploitée par des importateurs de voitures du riche pays scandinave, révèle jeudi un quotidien norvégien.

La suite dans cet article de Libération.

Trois voitures propres se placent dans les 10 meilleures ventes : la Tesla S, un modèle haut de gamme fabriqué par le constructeur américain du même nom, qui arrive à la 2e place, la Leaf du japonais Nissan (5e), et une nouvelle venue, la E-Up! de Volkswagen (9e).

A partir du 01 novembre 2013, les conditions d’attribution du Bonus écologique sont modifiées.

Dans le cas des locations :

Un locataire ne peut rompre, ou réduire à moins de 24 mois, son contrat de location sans être dans l’obligation de restituer la totalité des aides qui lui ont été attribuées, soit le Bonus ou le Bonus+ Superbonus.

Pour les contrats signés à partir du 10 novembre 2013, les locations avec option d’achat ou en crédit-bail doivent faire l’objet d’un contrat de 24 mois minimum, au même titre que les locations de longue durée, pour permettre l’octroi d’un bonus.

Lorsque le montant du Bonus dépend du coût du véhicule, celui-ci correspond à la somme totale prévue à l’échéancier du contrat de location à verser par le locataire au loueur ; soit, la somme des loyers, incluant l’acompte le cas échéant.
Le coût d’acquisition du loueur facturé par le constructeur n’entre pas en compte.


Pour les véhicules acquis

Le bénéficiaire d’un Bonus qui céderait le véhicule lui ayant permis l’octroi de l’aide avant que ce véhicule ait parcouru 6000 km ou dans un délai inférieur à 6 mois suivant l’immatriculation ayant donné lieu au versement de cette aide devra restituer le montant total de l’aide (Bonus, ou Bonus + Superbonus) qui lui avait été attribué.

La police judiciaire de Lyon a interpellé deux hommes, qui avaient monté une arnaque au bonus écologique, indique ce jeudi RTL. Ils achetaient des véhicules électriques en France afin de bénéficier de la remise de 7.000 euros du gouvernement et allaient ensuite les revendre en Norvège, au prix du neuf. Il ont ainsi empoché plus de quatre millions d'euros.

Citro a écrit : et des banquiers qui suivent...

Citro a écrit :Cela me semble un peu gros pour être crédible.
En valeur brute, ils auraient donc acheté et revendu plus de 570 véhicules ce qui ne manquerait pas de se voir sur les ventes de VE en France...