Immatriculation des scooters (y compris occasion)

Les points de recharge, la réglementation des véhicules électriques, les assurances, bons plans achat-location, loi et aides financières ou avantages qui s'y rapporte etc.

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vehiculeselectriques
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Immatriculation des scooters (y compris occasion)

Message par vehiculeselectriques » lun. 07 03 , 2005 20:26

Modifié en dernier par vehiculeselectriques le mer. 13 01 , 2010 22:28, modifié 1 fois.
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Message par 7lieux » mar. 08 03 , 2005 8:54

Merci.

Je constate que pour les scooters électriques, la demande d'immatriculation n'est pas 'electronique' :( : mon concessionnaire n'a pas pu obtenir le numéro le jour de la vente (contrairement aux thermiques). J'ai donc du remplir un papier et je recevrais par courrier ma carte grise (en attendant, j'ai une attestation valable un mois) pour ensuite revenir chez mon concessionnaire pour faire poser la plaque.

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Message par 7lieux » mer. 09 03 , 2005 17:43

Ca y est, j'ai reçu ma carte grise au bout de 12 jours.

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Immatriculation d'un scooter d'occasion - 2 cas

Message par Remdo » mer. 24 01 , 2007 9:16

L'immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion

extrait du site du ministère de l'intérieur. Les scooters d'occasion jamais immatriculés devront être immatriculé au plus tard le 30 juin 2009.

I - Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté en France jamais immatriculé

L'immatriculation n'est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur, soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit en écrivant au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur - Service central d'immatriculation des cyclomoteurs - 26 avenue Charles de Gaulle - BP 80090 - 95165 MONTMORENCY CEDEX.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- un certificat de cession ou une facture,
- un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture,
- si vous vous adressez à un vendeur professionnel, un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation.

II- Immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion acheté en France déjà immatriculé
Vous devez demander la délivrance d'une carte grise à votre nom, soit en vous adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l'Etat, soit en écrivant au service central d'immatriculation des cyclomoteurs à l'adresse suivante :
Ministère de l'Intérieur - Service central d'immatriculation des cyclomoteurs - 26 avenue Charles de Gaulle - BP 80090 - 95165 MONTMORENCY CEDEX.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d'immatriculation complété, que vous pouvez vous procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d'un vendeur de cyclomoteurs,
- une copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité, comme une carte d'identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,
- un justificatif de domicile
- la partie principale de la carte grise, après avoir découpé et conservé le coupon détachable dûment rempli, qui vous permet de circuler dans l'attente de la nouvelle carte grise,
- un certificat de cession ou une facture,
- le cas échéant le volet A de la déclaration d'achat,
- si vous vous adressez à un vendeur professionnel, un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation.
Modifié en dernier par Remdo le ven. 13 06 , 2008 10:21, modifié 2 fois.
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Re: Immatriculation d'un scooter d'occasion - 2 cas

Message par Remdo » mer. 24 01 , 2007 9:49

Remdo a écrit :un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurances ou la facture.
J'attire votre attention sur le "ou,à défaut" parce qu'un certificat de conformité chez Pijot (par exemple) coute 35 euros.
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Message par Remdo » mer. 24 01 , 2007 12:04

Le formulaire de demande d'immatriculation est ici
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Message par zangdar » mer. 24 01 , 2007 12:15

Je précise que le délai d'attente lorsqu'on envoi le dossier à Montmorency est de six à huit semaines... :?
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Message par lysa elec 86 » ven. 13 06 , 2008 9:39

ou faut t'il aller et avec quels documents pour immatriculer un scooter

merci

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Message par Remdo » ven. 13 06 , 2008 10:20

Tout est déjà là ! et la fonction recherche alors ?? :wink:
Je mets d'ailleurs ce sujet en post it

PS : lysa tu as un Mp en attente :roll:
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Message par Legwy » mer. 22 04 , 2009 13:38

Mise à jour, valable depuis le 15/04/09.

Source depuis cette page sur le site du ministère de l'intérieur, un lien mène à cette seconde page.

Et voici ce qu'elle dit:

*****

Immatriculer un cyclomoteur
Le système d'immatriculation centralisé des cyclomoteurs mis en place en 2004 était précurseur du SIV : attribution d'un numéro à vie de manière centralisée.

A partir du 15 avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étendra aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Cependant, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour les immatriculer.

Les règles seront les mêmes que celles appliquées à l'immatriculation des véhicules dès le 15 avril.
Attention : les cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004 conservent leur numéro d'immatriculation qui leur a été attribué à vie.

L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs. Le service central d'immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectueront désormais les immatriculations des cylomoteurs.
Le nouveau certificat d'immatriculation (ex carte grise) vous sera envoyé par l'Imprimerie Nationale, par courrier à votre domicile.

Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation après le 1er juillet 2004 :
Vous conservez le numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur. Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilitéet/ou agréé. Ces changements peuvent être liés à une cession, un changement de domicile, un changement de situation du titulaire (changement d'état civil, de raison sociale,...). Dans tous les cas, le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.

Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004
et n'ayant pas fait l'objet d'une immatriculation, vous pouvez demander l'attribution d'un numéro d'immatriculation dans le SIV auprès des services préfectoraux ou d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire.

Dans tous les cas :
en attendant l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise), le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec certificat provisoire d'immatriculation qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux. Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur : les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur ou de l'incapable majeur ainsi qu'un pièce justificative d'identité du représentant. Un mineur émancipé peut lui-même procéder à l'immatriculation de son cyclomoteur à condition d'apporter la preuve de son émancipation.

*****

En gros et pour résumer, pas d'obligation d'immatriculation pour les 2RM achetés d'occasion avant fin 2010 si leur date de mise en circulation date d'avant juillet 2004.
Fermeture du centre de Montmorency. S'adresser à votre préfecture locale pour les démarches.
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Message par Remdo » mer. 22 04 , 2009 15:20

Merci pour la mise à jour, ça va éviter de perdre du temps à tout expédier à Montmorency !
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Message par Legwy » jeu. 04 06 , 2009 15:01

Une précision concernant la liste des pièces à fournir, si vous n'avez pas de facture ou de certificat de conformité, l'attestation d'assurance est valable si elle contient les données suivantes:
  • Marque
    Type
    N° d'identification
    Genre
    Cylindrée
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Message par dirk pitt » lun. 29 11 , 2010 13:31

voilà ce que mon assurance m'a envoyé.
même pas besoin de payer le certif d'homologation Pigeot
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Image
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Message par Remdo » mar. 04 01 , 2011 7:25

Entendu aux info régionales hier : les scooters jamais immatriculés doivent l'être avant la fin de l'année, ensuite ça sera 350€ d'amende.
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Re: Immatriculation des scooters (y compris occasion)

Message par baccuzi » dim. 02 06 , 2013 22:58

Bonjour,

Nouveau sur ce forum, j'ai fait récemment l'acquisition d'un scoot'élec auprès de l'asso l'AVEP.
Je me suis rendu à la préfecture de police à Paris puisqu'habitant la ville pour faire une demande d'immatriculation de mon scooter.

Ce dernier datant de 99 a été mis en circulation en 2000 et a servi à l'administration. Puis il a été racheté au Domaine par l'asso l'AVEP. Par ailleurs le scooter n'a jamais été immatriculé et je présume que depuis qu'il a été racheté par l'AVEP, il n'a plus jamais roulé.

Cependant on m'a refusé l'obtention de ce certificat d'immatriculation en me rétorquant que le duplicata du certificat de conformité du constructeur Peugeot fourni par le vendeur, l'AVEP, n'était pas suffisant et qu'il me fallait fournir "une attestation d'identification du constructeur".
Pourtant lorsque je me suis présenté à la préfecture j'avais: - une demande de certificat d'immatriculation, un justificatif d'identité et un autre de domicile de moins de 6 mois, une déclaration de céssion de véhicule remise par l'asso et comme il est dit sur les sites officiels un certificat de conformité original OU A DEFAUT UN DUPLICATA DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE PAR LE CONSTRUCTEUR ou une attestation d'assurance précisant le genre, la marque,...

Je ne comprends pas que l'on m'ait refusé cette demande.
Appeler Peugeot pour obtenir ce papier ( qui sera certainement le même) moyennant 35 euros et un délai de 15 jours, j'ai les "boules" et surtout je ne comprends pas.
Pourriez-vous me renseigner pour que je puisse enfin piloter mon scoot'élec.

merci d'avance

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