Super bonus

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Re: Super bonus

Messagepar djoul62 » Lun 02 01 , 2017 9:25

Les assistant familiaux et maternelle ne sont presque pas imposable sur leur salaire , avec deux enfants on arrive a 29k€ et avec au pire un abattement de 10% a 32k€ soit plus de 2600€ de revenu mensuel pour un seul membre de la famille...

Perso je suis interessé par la Ion/c-zero et a 11 500€ neuve avec batterie meme sans gros revenu ca demande reflexion :)

L'aide de 1000€ la ramène a 10 500€ , il y a je pense possibilité de passé a moins de 10k€ pour un vehicule qui me fera economisé 1000€ de carburant par an et x€ de revision/reparation :)
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Re: Super bonus

Messagepar FLYER34 » Lun 02 01 , 2017 9:41

Olival91 a écrit:Ca doit surement se cumuler sinon ca n'aurait aucun interet si on a le choix entre 1000 ou 4000€....le choix est vite fait et la prime à 1000€ ne serait jamais utilisée.

Cette "aide" aux foyers non imposables concerne l'achat de véhicules neufs ET d'occasion Euro 5 ou 6 et émettant moins 110 grammes de CO2 au km.

Elle me semble, à l'évidence, non cumulable avec la prime à l'achat de véhicules neufs émettant moins de 20 grammes de CO2 au km.
Dans le cas contraire, les constructeurs ne se priveraient pas de communiquer sur cette aide.
Actuellement, les VE sont annoncés "prime de 10 k€ déduite". Il faut regarder les petites lignes pour voir que c'est "sous réserve de mise à la casse d'un vieux diesel".
Si les deux aides pouvaient se cumuler, la 'com serait : "primes de 11 k€ déduites"..... "sous réserve de mise à la casse d'un vieux diesel ET d'être non imposable".

Maintenant, si un courageux, exonéré d'impôt sur le revenu, réussit à cumuler les deux primes après avoir acheté une Tesla neuve, tant mieux pour lui :mrgreen:
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Re: Super bonus

Messagepar Olival91 » Lun 02 01 , 2017 9:53

FLYER34 a écrit:
Olival91 a écrit:Ca doit surement se cumuler sinon ca n'aurait aucun interet si on a le choix entre 1000 ou 4000€....le choix est vite fait et la prime à 1000€ ne serait jamais utilisée.

Cette "aide" aux foyers non imposables concerne l'achat de véhicules neufs ET d'occasion Euro 5 ou 6 et émettant moins 110 grammes de CO2 au km.

Au temps pour moi, je pensais que c'etait uniquement pour les ve neufs, et j'avais en tete la Ioniq à 35 000€ à cause des posts en cours.
Mais c'est vrai que les triplettes sont à 11-13 000€.
Ca peut donc être jouable pour un foyer non imposable.
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Re: Super bonus

Messagepar Olival91 » Lun 02 01 , 2017 10:25

Donc en résumé,
la prime ecologique (6000€) et le superbonus (4000€ pour un vieux diesel) ne sont valables que pour un achat de VE neuf.
la prime pour les non imposables est valable pour du neuf et de l'occasion.

IMPOSABLE
Achat occasion -->bonus =0€
Achat neuf et pas de diesel --> bonus = 6 000€
Achat neuf et diesel --> bonus = 6 000€ + 4 000€

NON IMPOSABLE
Achat occasion -->bonus =1000€
Achat neuf et pas de diesel --> bonus = 6 000€ + 1 000€
Achat neuf et diesel --> bonus = 6 000€ + 4 000€
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Re: Super bonus

Messagepar FLYER34 » Lun 02 01 , 2017 14:28

Article D251-8
Les aides sont exclusives l'une de l'autre : on ne peut demander, suite à la mise à la casse d'un vieux diesel, l'aide de 4.000 euros pour l'achat d'un VE PLUS l'aide de 1.000 euros parce que l'on n'est pas imposable.

Je ne vois pas à quel titre un "non-imposable" bénéficierait d'une aide supplémentaire de 1.000 euros s'il ne met pas de vieux diesel à la casse :?: :?: :?:

Pour les "non-imposables", avec mise à la casse d'un vieux diesel, c'est 1.000 euros pour un VO "euro 6" et 500 euros pour un VO "euro 5".
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Re: Super bonus

Messagepar LaurentNess » Mar 03 01 , 2017 11:49

NON IMPOSABLE

Achat neuf et pas de diesel --> bonus = 6 000€ + 1 000€
Elles sont vraiment cumulable ces deux aides ? Je n'ai rien trouvé dans les textes qui dise le contraire.
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Re: Super bonus

Messagepar LaurentNess » Mar 03 01 , 2017 11:57

oups, ce n'est pas possible !

Concernant les 1000 € pour personne non imposable sans restitution d'un véhicule diesel: "Le montant de l'aide complémentaire instituée à l'article D. 251-3 est fixé selon les modalités suivantes :

-> Article D251-3

Une aide complémentaire est attribuée à toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, une voiture particulière au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007, lorsque cet achat ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal et qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer.
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Re: Super bonus

Messagepar Olival91 » Mar 03 01 , 2017 13:43

Donc, pour avoir l'aide "complementaire", il faut apporter un vieux diesel.
Mais dans ce cas, on a déjà la prime de 4000€.
Donc les 1000€ s'additionne aux 4000€ ?
Comme le disait FLYER34, si c'etait le cas, les constructeurs se seraient empressés de communiquer sur une aide à 11 000€ et pas 10 000€ ...
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Re: Super bonus

Messagepar LaurentNess » Mar 03 01 , 2017 14:26

Le montant de l'aide dépend du taux d'émission. 1000 € c'est entre 60 et 110 g ET avec non imposition. Le VE c'est 0 g donc prime de 3700 €.

Article D251-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015 - art. 5

Le montant de l'aide complémentaire instituée à l'article D. 251-3 est fixé selon les modalités suivantes :

1° L'aide est de 3 700 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues 2°, 3°, 4° et 7° de l'article D. 251-1 et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre ;

2° L'aide est de 2 500 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues 2°, 3°, 4° et 7° de l'article D. 251-1 et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre ;

3° L'aide est de 1 000 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 3° et 7° de l'article D. 251-1, qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle, qui n'est pas cédée dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme " Euro 6 " ;
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Re: Super bonus

Messagepar moulino51 » Mar 03 01 , 2017 16:30

C'est le brin :mrgreen: :mrgreen:


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Re: Super bonus

Messagepar ronan16 » Mar 03 01 , 2017 16:45

C'est clair :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Re: Super bonus

Messagepar FLYER34 » Mar 03 01 , 2017 21:19

On reprend pour ceux du fond qui ne suivent pas.

Avec mise à la casse d'un vieux diesel :
- prime de 4.000 euros pour les clients, imposables ou non, achetant un VE neuf (1) ;
- prime de 2.500 euros pour les clients, imposables ou non, achetant un véhicule neuf émettant entre 21 et 60 g de CO2 au km ;
- prime de 1.000 euros, uniquement pour les clients non-imposables achetant un véhicule euro 6, neuf ou d'occasion,
émettant moins de 110 g de CO2 au km (2) ;
- prime de 500 euros, uniquement pour les clients non-imposables achetant un véhicule euro 5, neuf ou d'occasion, émettant moins de 110 g de CO2 au km (2).

[EDIT, pour être encore plus clair]
La mise à la casse d'un vieux diesel donne droit à une seule et unique prime dont le montant est indiqué ci-dessus.
Il n'existe pas de prime supplémentaire, réservée aux NI, qui viendrait se surajouter à la prime de 4 k€ pour les VE.
De même, le fisc exige que le bénéficiaire ne dépose qu'une seule et unique demande pour toucher le bonus "ecolo" ET la prime "vieux diesel".
[/EDIT]

Bien entendu, cette prime s'ajoute au bonus éventuel.

Plus clair ?


(1) : et, plus généralement, d'un véhicule emettant moins de 20 grammes de CO2 au km (i3 REX, par exemple).
(2) : c'est la subtilité : les "3° et 7° de l'article D. 251-1" englobent les VO, contrairement aux "2° et 4°" qui ne concernent que les VN.
Modifié en dernier par FLYER34 le Mer 04 01 , 2017 9:50, modifié 1 fois.
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Re: Super bonus

Messagepar moulino51 » Mar 03 01 , 2017 21:23

Oui, clair, mais nous au fond de la classe on ne vois pas bien :mrgreen: :lol: :lol:


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