Définition légale des différents véhicules
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Définition légale des différents véhicules
Je viens de tomber sur une synthèse très bien faite sur le site d'un distributeur de V.E. qui vient d'ouvrir à la Réunion et qui semble très prometteur soit dit en passant (www.electrans.re).
Je vous la recopie intégralement ici. Ca ne fait pas de mal d'avoir un document qui présente la frontière entre les différents types de véhicules selon la loi (française).
Vélo à assistance électrique :
Le vélo à assistance électrique ou VAE est une bicyclette équipée d'un moteur électrique auxiliaire et d'une batterie. La batterie du vélo n'envoie son énergie au moteur que pour amplifier le mouvement du pédalier. Il s'agit donc d'une assistance discrète et limitée ne dénaturant pas la fonction première du vélo. Le vélo à assistance électrique est considéré légalement comme une bicyclette. Le décret n°95-937 d'août 1995 précise la nature d'un vélo : « On entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales ».
Par ailleurs, la directive européenne 92/61/EEC indique qu'un VAE doit notamment respecter les caractéristiques suivantes : assistance uniquement au pédalage (donc absence d’accélérateur au guidon), l'assistance se coupe au dessus de 25 km/h, et moteur inférieur à 250 W (puissance nominale continue).
Cyclomoteur :
C’est un véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h.
Motocyclette :
Véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kW. Une motocyclette légère est une motocyclette dont la puissance n'excède pas 11 kW. En ce qui concerne les permis de conduire, la catégorie A autorise la conduite de toutes les motocyclettes. La catégorie A1 autorise la conduite des motocyclettes légères seulement. Enfin, la détention du permis B depuis plus de 2 ans, autorise la conduite d’une motocyclette légère.
Quadricycle léger à moteur :
Véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, et dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kW. Le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Quadricycle lourd à moteur :
Véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kW, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes. La conduite d'un quadricycle lourd à moteur nécessite la possession d'un permis de la sous-catégorie A, A1, B ou B1du permis de conduire autorisent la conduite de ces véhicules.
Voiture particulière :
Il s’agit d’un véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
Je vous la recopie intégralement ici. Ca ne fait pas de mal d'avoir un document qui présente la frontière entre les différents types de véhicules selon la loi (française).
Vélo à assistance électrique :
Le vélo à assistance électrique ou VAE est une bicyclette équipée d'un moteur électrique auxiliaire et d'une batterie. La batterie du vélo n'envoie son énergie au moteur que pour amplifier le mouvement du pédalier. Il s'agit donc d'une assistance discrète et limitée ne dénaturant pas la fonction première du vélo. Le vélo à assistance électrique est considéré légalement comme une bicyclette. Le décret n°95-937 d'août 1995 précise la nature d'un vélo : « On entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales ».
Par ailleurs, la directive européenne 92/61/EEC indique qu'un VAE doit notamment respecter les caractéristiques suivantes : assistance uniquement au pédalage (donc absence d’accélérateur au guidon), l'assistance se coupe au dessus de 25 km/h, et moteur inférieur à 250 W (puissance nominale continue).
Cyclomoteur :
C’est un véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h.
Motocyclette :
Véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kW. Une motocyclette légère est une motocyclette dont la puissance n'excède pas 11 kW. En ce qui concerne les permis de conduire, la catégorie A autorise la conduite de toutes les motocyclettes. La catégorie A1 autorise la conduite des motocyclettes légères seulement. Enfin, la détention du permis B depuis plus de 2 ans, autorise la conduite d’une motocyclette légère.
Quadricycle léger à moteur :
Véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, et dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kW. Le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.
Quadricycle lourd à moteur :
Véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kW, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes. La conduite d'un quadricycle lourd à moteur nécessite la possession d'un permis de la sous-catégorie A, A1, B ou B1du permis de conduire autorisent la conduite de ces véhicules.
Voiture particulière :
Il s’agit d’un véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
Nicolas.
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Très intéressant : épinglé en post it et répertorié dans la bibliotech !
Remdo
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super, merci!
mais je ne vois pas les tri-cycles ayant un moteur de plus de 20kw dans la liste, à quelle catégorie apartiennent ils? vp ou ou bien est ce une classe définie?
mais je ne vois pas les tri-cycles ayant un moteur de plus de 20kw dans la liste, à quelle catégorie apartiennent ils? vp ou ou bien est ce une classe définie?
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Qu'il travaille à faire changer le monde grâce à la science et à la technologie."
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Il est question de 3 roues dans la partie "cyclomoteur".
Mais c'est vrai qu'on peut en trouver aussi sans moteur (donc plutôt dans la partie bicyclette), ainsi qu'avec des moteurs plus puissants que le cyclomoteur (le Carver par exemple).
C'est un fait que tous les bestiaux mutants décrits sur ce forum ne sont pas facilement classables. C'est d'ailleurs souvent ce qui gêne leur homologation. D'un autre côté il faut être conscient que ce n'est qu'une synthèse (des véhicules courants), et que si on voulait vraiment couvrir les moindres cas particuliers, eh bien il faudrait citer des kilomètres de textes réglementaires.
Mais c'est vrai qu'on peut en trouver aussi sans moteur (donc plutôt dans la partie bicyclette), ainsi qu'avec des moteurs plus puissants que le cyclomoteur (le Carver par exemple).
C'est un fait que tous les bestiaux mutants décrits sur ce forum ne sont pas facilement classables. C'est d'ailleurs souvent ce qui gêne leur homologation. D'un autre côté il faut être conscient que ce n'est qu'une synthèse (des véhicules courants), et que si on voulait vraiment couvrir les moindres cas particuliers, eh bien il faudrait citer des kilomètres de textes réglementaires.
Nicolas.
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Re: Définition légale des différents véhicules
Bonjour,
Je me pose la question du classement des "Rosalies" et autres tricycles et quadricycles à pédale et à assistance électrique. Faut-l les considérer comme des VAE ou comme des quadricycles légers?
De plus, la plupart de ces engins ont des moteurs supérieur à 250W...Si quelqu'un s'est déjà posé la question, je suis preneur de ses conclusions. D'avance merci.
Je me pose la question du classement des "Rosalies" et autres tricycles et quadricycles à pédale et à assistance électrique. Faut-l les considérer comme des VAE ou comme des quadricycles légers?
De plus, la plupart de ces engins ont des moteurs supérieur à 250W...Si quelqu'un s'est déjà posé la question, je suis preneur de ses conclusions. D'avance merci.
- triphase
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Re: Définition légale des différents véhicules
Tu as déjà vu une rosalie électrique avec une plaque d'immatriculation? Donc....
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e-Soul 70kkm
Quest (bolide à pédales sans moteur, 3 roues)
Zero S de 2014
Mini2 (4 rotors)
anciennement: Mavic Mini (4 rotors, 249 grammes) parti en Ukraine, C-Zero (3,5 années, 50kkm)
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Re: Définition légale des différents véhicules
Donc ?
- C'est interdit sur la voie publique
- C'est un VAE malgré les 500 W du moteur,
- C'est un VAE si moins de 250W de moteur,
- C'est un trou dans la réglementation.
- Comme il n'y en a pas d'homologué en quadricycle léger, il n'y en a pas d'immatriculé,
---
autres?
- C'est interdit sur la voie publique
- C'est un VAE malgré les 500 W du moteur,
- C'est un VAE si moins de 250W de moteur,
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- triphase
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Re: Définition légale des différents véhicules
Donc c'est un véhicule à pédales et non un véhicule à moteur. La directive VAE ne concerne que les vélos. Donc soit la rosalie est un vélo, soit il y a un trou réglementaire. Et si la motorisation de la rosalie dépasse 250W, ce n'est pas pour autant qu'elle va devenir une bête de course. Alors, qui va se préoccuper du nombre réel de Watts?
i-MiEV 100kkm
e-Soul 70kkm
Quest (bolide à pédales sans moteur, 3 roues)
Zero S de 2014
Mini2 (4 rotors)
anciennement: Mavic Mini (4 rotors, 249 grammes) parti en Ukraine, C-Zero (3,5 années, 50kkm)
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Re: Définition légale des différents véhicules
Assistance ou pas, je ne suis pas sur qu'une rosalie soit autorisée à rouler sur la voie publique hors autorisation pour un loueur sur un parcours donné (comme les petits trains touristiques).
Le problème n'est pas le nombre de roues ni la largeur (de mémoire il n'y a pas de limite spécifique pour les cycles) mais le nombre de passagers et le fait que tout le monde pédale.
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Re: Définition légale des différents véhicules
Merci.
Je vais me replonger dans les réglementations avec ces pistes de recherches (véhicule à pédales, nombre de passagers,...etc..)
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- triphase
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Re: Définition légale des différents véhicules
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Re: Définition légale des différents véhicules
une curiosité! Sans aucun doute.
- djeje
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Re: Définition légale des différents véhicules
Faux depuis quelque temps . Il faut faire une formation de 7 heures pour ceux qui n'ont pas assuré de 125 dans les dernières annéesEnfin, la détention du permis B depuis plus de 2 ans, autorise la conduite d’une motocyclette légère.
ne jetez rien, donnez (donnons.org)
Prius, scoot'elec et train, presque en tout électrique
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