Problème d'immatriculation trottinette homologuée !

Rémy · Message par **Rémy** » mer. 04 11 , 2009 8:36

Deusama a écrit :Après leur avoir donné tous les éléments, il se trouve que mon cyclomoteur a bien été réceptionné et est bien homologué.
Ils m'ont dit que c'était bizarre que la préfecture de Nanterre ne puisse pas procéder à son immatriculation et ils m'ont conseillé de me rapprocher d'autres préfectures ou sous-préfectures ou bien alors de faire appel à un professionnel habilité à immatriculer.

Il faudrait savoir ce que tu as demandé précisément à la préfecture et pourquoi ils ont refusé...

Il faut y aller en disant : "Je souhaite immatriculer un cyclomoteur, voici le certificat d'homologation" et ça ne devrait pas poser de problème...

A moins qu'ils n'aient refusé pour d'autres raisons (par exemple : comme il n'est pas neuf , c'était au premier propriétaire de l'immatriculer... )

filomat · Message par **filomat** » mer. 04 11 , 2009 14:32

Si réellement tout est en règle et qu'il ne s'agit que de mauvaise volonté de l'administration préfectorale il faut envisager de faire appel au médiateur de la république, ou aller voir son député, écrire au ministère des transports pour réclamer des explications.

On ne peut pas admettre dans une nation que certaines préfectures immatriculent et pas d'autres.

Où elle est "l'identité nationale" ?

Qu'est-ce qui pourrait expliquer ce comportement des employés de la préfecture : Une connivence avec les professionnels de l'immatriculation ? Chaque fois qu'on commande une voiture neuve on vous demande 50 euros en plus en vous expliquant que c'est pour le "monsieur qui se déplace à la préfecture pour faire la carte grise", ces personnes n'auraient pas de difficulté pour obtenir les immatriculations au contraire des particuliers qui s'adressent directement aux préfectures ?

Mais dans quel pays j'habite ? et pour le comble je dépends aussi de la préfecture de Nanterre

Rémy · Message par **Rémy** » mer. 04 11 , 2009 15:29

filomat a écrit :Où elle est "l'identité nationale" ?

Disparue avec la décentralisation.

J'ai eu le même genre de mésaventure pour une fumante il y a quelques années : en changeant de département, la nouvelle préfecture n'avait pas la même liste de documents utilisables comme justificatif de domicile.
Et évidemment, le mien n'était pas dans leur liste

Deusama · Message par **Deusama** » mer. 04 11 , 2009 19:35

Bonsoir,

En fait, le problème avec la préfecture de Nanterre, c'est qu'avec les documents qu'ils ont, ils n'arrivent pas à entrer les données dans leur logiciel. C'est la 1ere fois qu'ils tentent d'immatriculer une trottinette. Alors la gentille dame m'a appelé 2 ou 3 fois pour me demander la catégorie du véhicule et certaines infos qui figurent dans le certificat de conformité que je leur ai envoyé.
en fait, ils sont perdus car c'est un nouveau cas. Visiblement ils ne savent pas comment utiliser les données de la trottinette et du logiciel.
Peut être que ce cas là n'est tout simplement pas prévu ????

Au début, elle affirmait mordicus que je n'ai pas besoin de l'immatriculer. J'ai du insister en me référant aux dires de la préfecture de police de Paris, de la DRIRE et de l'ANTS pour qu'elle reconnaisse en partie le bien fondé de ma démarche.

Aujourd'hui, elle m'a demandé de lui envoyer l'original du certificat de conformité. Je me demande bien ce qu'elle compte en faire puisqu'elle a la photocopie qui n'a servi à rien. Bref, un imbroglio dont je me serais bien passé.

Le vendeur qui se trouve dans les Bouches du Rhône va essayer de l'immatriculer de son côté car il connait une préfecture qui l'a déjà fait.

On verra bien.

A part attendre, je ne vois pas ce que je peux faire de plus

LS

filomat · Message par **filomat** » jeu. 05 11 , 2009 6:12

Deusama a écrit :Bonsoir,

En fait, le problème avec la préfecture de Nanterre, c'est qu'avec les documents qu'ils ont, ils n'arrivent pas à entrer les données dans leur logiciel.

C'est donc la faute de l'ordinateur : Tout s'explique !

ps: Il faut expliquer à la dame que son logiciel ne comprend pas "trottinette électrique", il ne comprend que "véhicule à deux roues équipé d'un moteur de moins de 4 kilowatts - catégorie l1e du code de la route".

Cà va s'arranger !

ps : à moins que la trottinette n'ait été "homologuée" par la drire que dans une catégorie "trottinette électrique" qui n'existerait plus maintenant et non pas en catégorie "cyclomoteur" , maintenant "l1e" s'il n'a que 2 roues, et l'homologation ne serait plus valable et à refaire. Celà parait improbable mais il y a tellement de désinformation au sujet de ces produits qu'on est obligé d'être très sceptique et réservé (à preuve le blog des policiers qui dit que la trottinette électrique limitée à 6 km/h n'étant pas considérée comme véhicule est assimilée à piétons, ce qui a mon avis est en contradiction avec le code de la route, seuls sont assimilés à piétons les véhicules "sans moteur").

Deusama · Message par **Deusama** » jeu. 05 11 , 2009 18:49

Bonsoir,

J'y suis arrivé.

J'ai reçu l'immatriculation provisoire de la trottinette en fin de journée.
Le vendeur a contacté un professionnel auto/moto agréé et habilité qui le lui as fait assez rapidement.
Ce qui est étonnant, c'est qu'il la fait ou fait faire avec le même logiciel qu'utilise la préfecture de Nanterre.
Bref, mon problème est résolu.
Merci à vous.

Par contre, connaissez-vous un assureur qui accepte d'assurer les trottinettes ?

LS !

SFD · Message par **SFD** » ven. 06 11 , 2009 1:13

et quelle est la marque de cette trottinrtte svp

Deusama · Message par **Deusama** » ven. 06 11 , 2009 9:52

SFD a écrit :et quelle est la marque de cette trottinrtte svp

C'est une electro cruiser S3.
Vous trouverez toutes les caractéristiques de ce cyclomoteur ici.

LS.

n.laurent · Message par **n.laurent** » ven. 06 11 , 2009 10:41

Vraiment décourageant cette histoire.
Les constructeurs ont un mal fou à faire homologuer des véhicules qui sortent un peu de l'ordinaire, et une fois que c'est fait, l'utilisateur doit encore se battre auprès de l'Administration pour justifier le caractère légal de son véhicule !

Vraiment édifiant.
Après faut pas s'étonner que des véhicules "non autorisés" (trottinettes en particulier) se retrouvent sur la voie publique sans autorisation.

En tous cas bravo à toi Deusama pour ta persévérence !

filomat · Message par **filomat** » lun. 09 11 , 2009 8:51

Explications très claires et très complètes d'un juriste sur l'immatriculation des véhicules sur ce lien :

http://cyclurba.fr/forum/76503/differen ... ionID=3573#

n.laurent · Message par **n.laurent** » lun. 09 11 , 2009 10:19

Merci d'avoir relayé l'info.
C'est effectivement intéressant.

Il y a un passage qui m'a particulièrement interpelé :

si l'homologation des cyclomoteurs relève du droit communautaire, les règles s'appliquant aux cyclomoteurs équipements de sécurité obligatoire, obligation d'assurance, obligation de port de casque, voies autorisées à la circulation) sont du ressort des législations nationales.

Ca peut expliquer pas mal de choses.
En clair ça veut dire qu'avec un engin, un cyclomoteur par exemple, dûment homologué dans l'UE tu peux tout à fait te faire arrêter par la police et te prendre une amende pour tel ou tel accessoire manquant.
Par contre tu n'es pas soumis à une amende pour circulation sur un véhicule non homologué.

La question qui en découle selon moi est : est-ce qu'un revendeur français a le droit de commercialiser en France un vehicule qui est certes homologué, mais qui n'est pas tout à fait conforme au code de la route français

Rémy · Message par **Rémy** » lun. 09 11 , 2009 10:24

n.laurent a écrit :La question qui en découle selon moi est : est-ce qu'un revendeur français a le droit de commercialiser en France un vehicule qui est certes homologué, mais qui n'est pas tout à fait conforme au code de la route français

Probablement, puisqu'au nom de la libre circulation des biens, tu peux très bien l'acheter en France pour rouler en Espagne ou en Allemagne...

n.laurent · Message par **n.laurent** » lun. 09 11 , 2009 11:00

Eh bien dans ce cas, je doute fort que les acheteurs qui font ça soient conscient qu'ils doivent se palucher le code de la route français et adapter tout ce qui n'est pas conforme.
Surtout avec des revendeurs qui (un peu comme notre ami revendeur du Metro Ultra Motor A2B

) vous soutiennent mordicus que c'est homologué et donc que vous pouvez l'utiliser tel quel et comme bon vous semble...

SFD · Message par **SFD** » ven. 13 11 , 2009 1:01

En définitif, je récapitule.
DEUSAMA a bien obtenu une carte grise pour sa trottinette, (faut reconnaitre qu'il a du mérite) conduire sur la route à quelques km/h cet Electro Cruiser de plus avec un casque de moto

(il va se faire charrier tous les 50m)
jespère qu'il ne pèse pas comme moi un quintal car dans les nids de poule la trottinette elle casse en deux

pas très sérieux quand même à mon avis d'homologuer ce type de véhicule pour la route.

que pense Filomat le spécialiste des trottinettes:idea:

n.laurent · Message par **n.laurent** » ven. 13 11 , 2009 6:09

D'après ce que j'ai compris, sa trottinette a une selle et elle doit plus ressembler à un petit scooter, ou au moins à une espèce de vélo pliant à moteur.
Et puis le fait qu'il ait obtenu homologation et carte grise ne veut nullement dire qu'il portera systématiquement son casque de moto.

Personnellement je crois qu'à sa place je mettrais plutôt un casque de vélo, ou quelque chose du genre. Ce n'est pas réglementaire, mais ça limiterait quand même les risques tant physiques que d'amende.