Vehiculeselectriques.fr

Bonjour,

Je viens vers vous en dernier recours car j'ai un gros souci pour l'immatriculation de ma trottinette électrique homologuée.
J'ai pourtant choisi justement une trottinette homologuée pour pouvoir aller au boulot avec mais la préfecture de Nanterre me dit qu'ils n'ont rien pour immatriculer ce cyclomoteur et que le certificat de conformité suffit.
Ce qui est faux car les textes de loi disent tout le contraire.

Législation trottinettes
Trottinette achetée

J'ai appelé la police nationale, départementale, des magasins de 2 roues mais personne ne sait.
Au mieux, ils me disent d'aller à la préfecture.

Me voila donc avec une trottinette sans immatriculation donc sans assurance.

Où pourrais je m'immatriculer et comment ?

Merci.

D.

Contacte un assureur spécialisé comme:
http://www.arca-assurances.fr/
Moi j'ai un véhicule non homologué qui est assuré chez eux.

Elle est homologuée en cyclomoteur ta trottinette ?
Dans ce cas, ce n'est pas le vendeur qui est censé s'occuper de la plaque et de l'immatriculation ? Pour les scooters ordinaires, c'est comme ça que ça se passe il me semble.

Passer une annonce sur priceminister pour revendre la trottinette à un autre pigeon

Assureur ou pas rien à faire .....
FILOMAT a raison trouver un autre pigeon est peut être la seule solution
et après investir dans un Gyropode.

lalain54 a écrit :Contacte un assureur spécialisé comme:
http://www.arca-assurances.fr/
Moi j'ai un véhicule non homologué qui est assuré chez eux.

Pour l'assurance, il n y a pas de souci du moment que j'arrive à l'immatriculer.

n.laurent a écrit :Elle est homologuée en cyclomoteur ta trottinette ?
Dans ce cas, ce n'est pas le vendeur qui est censé s'occuper de la plaque et de l'immatriculation ? Pour les scooters ordinaires, c'est comme ça que ça se passe il me semble.

Oui elle est homologuée en cyclomoteur.
J'ai le certificat de conformité de la DRIRE.

En fait, sur le document original, son nom est 'E-Scooter'.

Puis je l'immatriculer en tant que 'Scooter Electrique' ?

Le vendeur (un particulier) faisait appel à un professionnel habilité et agréé qui a malheureusement fermé 'boutique'.
Il me dit aussi que selon les préfectures, il peut y avoir des difficultés.

LS.

filomat a écrit :Passer une annonce sur priceminister pour revendre la trottinette à un autre pigeon

J'arriverai à l'immatriculer
Les textes de lois à ce sujet sont apparemment trop flous et/ou trop récents.

Sinon, il ressemble vraiment à un scooter. On ne peut pas se mettre debout. La selle est indispensable.

Je vais rappeler ma correspondante de la préfecture et essayer de voir si c'est possible de l'immatriculer en tant que 'Scooter Electrique'.

LS.

SFD a écrit :Assureur ou pas rien à faire .....
FILOMAT a raison trouver un autre pigeon est peut être la seule solution
et après investir dans un Gyropode.

Largement au dessus de mes moyens le 'gyropode'.
Peut être dans quelques années lorsque le concept homologué sera généralisé donc moins couteux.

LS.

Deusama a écrit :....de l'immatriculer en tant que 'Scooter Electrique'.

LS.

il aurait fallu commencer par là.
ce qu'il faut eviter avec les fonctionnaires de la prefecture, c'est de les mettre dans une situation inconnue ou ils ne se sente pas a l'aise. il ne faut pas leur mettre le doute. que ce soit une trotinette ou un mouton a cinq pattes, ils s'en foutte du moment que les papiers necessaires sont là.

si tu as le certificat de conformité constructeur, il te faut simplement remplir une demande de certificat d'immatriculation et joindre les documents demandés.

dirk pitt a écrit :si tu as le certificat de conformité constructeur, il te faut simplement remplir une demande de certificat d'immatriculation et joindre les documents demandés.

Tout à fait.

D'ailleurs, la catégorie n'est pas "Scooter électrique" mais "cyclomoteur" (électrique n'est qu'une information, pas une catégorie).

Note en passant : dans la catégorie cyclomoteur, le casque est obligatoire, contrairement à ce qu'écrivait ton vendeur dans son annonce...

S'il y a le certificat de conformité de la drire, en effet il faut demander l'immatriculation en catégorie "l1e" (comme pour l'ultramotor), c'est ce qui remplace la catégorie cyclomoteur avec la distinction entre deux roues (l1e) et trois roues (l2e).

La liste des "nouvelles" appellations "européennes" a été citée dans la discussion sur le vae ultramotor-peugeot.

tout est expliqué sur le site de légifrance.
http://vehiculeselectriques.free.fr/For ... sc&start=9

filomat a écrit :deux roues (l1e) et trois roues (l2e).

Tiens je n'avais pas remarqué : l1e comme 2 roues, et l2e comme 3 roues. Qui a dit que c'était compliqué, l'Administration ?

La difficulté vient peut-être qu'un véhicule ayant le certificat de confirmité (délivré par un laboratoire agréé drire comme l'utac ou autre) n'est pas forcément un véhicule ayant fait l'objet d'une "réception" par la drire et n'est donc pas immatriculable tant que cette "réception" n'a pas été prononcée.

Si le véhicule est déjà "réceptionné" (c'est à dire qu'il a le droit de rouler sur voie publique) dans un pays de la communauté européenne , la "reception" par la drire peut-être facilitée.

Ce n'est pas parce-qu'un véhicule avec certifcat de conformité aura été autorisée à la circulation dans certaines circonstances par une autorité locale qu'il pourra être considéré comme "réceptionné" par l'Etat membre.

On peut dire des vae "qu'au canada ils peuvent rouler à 32 km/h" alors qu'il ne s'agit juste que d'une expérience provisore dans 3 états du canada... qu'en allemagne on peut être en vae sans pédalage, alors que ce n'est probablement pas étendu à tout le territoire allemand ... qu'en france les cyclomoteurs peuvent monter sur les pistes cyclables, alors que c'est une décision qui revient aux autorités locales etc... etc...

Il faut être très méfiant quand on vous vend un véhicule en vous affirmant qu'il est "conforme ce" ou "homologué" car ce sont des termes qui peuvent recouvrir un peu n'importe quoi.

Il n'y a que ce qui est dans le code de la route sur légifrance qui fait foi.

filomat a écrit :La difficulté vient peut-être qu'un véhicule ayant le certificat de confirmité (délivré par un laboratoire agréé drire comme l'utac ou autre) n'est pas forcément un véhicule ayant fait l'objet d'une "réception" par la drire et n'est donc pas immatriculable tant que cette "réception" n'a pas été prononcée.

Si le véhicule est déjà "réceptionné" (c'est à dire qu'il a le droit de rouler sur voie publique) dans un pays de la communauté européenne , la "reception" par la drire peut-être facilitée.

Ce n'est pas parce-qu'un véhicule avec certifcat de conformité aura été autorisée à la circulation dans certaines circonstances par une autorité locale qu'il pourra être considéré comme "réceptionné" par l'Etat membre.

On peut dire des vae "qu'au canada ils peuvent rouler à 32 km/h" alors qu'il ne s'agit juste que d'une expérience provisore dans 3 états du canada... qu'en allemagne on peut être en vae sans pédalage, alors que ce n'est probablement pas étendu à tout le territoire allemand ... qu'en france les cyclomoteurs peuvent monter sur les pistes cyclables, alors que c'est une décision qui revient aux autorités locales etc... etc...

Il faut être très méfiant quand on vous vend un véhicule en vous affirmant qu'il est "conforme ce" ou "homologué" car ce sont des termes qui peuvent recouvrir un peu n'importe quoi.

Il n'y a que ce qui est dans le code de la route sur légifrance qui fait foi.

J'ai appelé l'ANTS qui est l'organe étatique s'occupant des nouvelles immatriculations.
Après leur avoir donné tous les éléments, il se trouve que mon cyclomoteur a bien été réceptionné et est bien homologué.
Ils m'ont dit que c'était bizarre que la préfecture de Nanterre ne puisse pas procéder à son immatriculation et ils m'ont conseillé de me rapprocher d'autres préfectures ou sous-préfectures ou bien alors de faire appel à un professionnel habilité à immatriculer. Il y en a des centaines sur le territoire mais ceux que j'ai appelés m'ont tot dit qu'ils n'immatriculaient que leurs propres véhicules.

Je sens que je ne suis pas prêt de sortir de ma galère.

Merci aussi de votre aide, en tout cas.

Je vous tiendrai informés de la suite ....

LS.