[Abandon du projet]de conversion d'une laguna phase 1

costet · Message par **costet** » jeu. 14 04 , 2011 6:51

bonsai a écrit :Va faire un tour du côté de ta DRIRE régionale

C'est sûr que derrière chaque décision prise il y a non seulement des règlements mais aussi des hommes ( et des lobbies...) On pourrait faire une carte de France des DRIRES - Merci Bonsai d'avoir commencé le boulot! - S'il y a une faille quelque part (Dans un coin de France où il y aurait quelques Carrossiers-Constructeurs, et pas trop d'usines Rono-PSA), ça fera Jurisprudence...

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 8:56

bonsai a écrit : Donc avant d'aller chez le médecin, va faire un toutr du côté de ta DRIRE régionnale. Là encore, ce n'est pas gagné. La délivrance du sésame est variable d'une région à l'autre. Par exemple, dans le Languedoc c'est mort. Alors qu'en PACA tu peux avoir l'autorisation d'immatriculer une lotus 7 soudée et assemblée dans ton garage.

J'avais pris contact avec la drire de Nantes pour mon projet moto. On m'avait expliquer qu'une RTI (réception à titre isolé) est faisable, mais le premier point important c'est d'avoir l'autorisation du constructeur du véhicule d'origine pour effectuer la modification, donc maintenant Renault. Donc à priori c'est déjà un sésame qui me parait difficile à obtenir

C'est pour ça qu'entre temps j'ai cherché une autre voie, et la carte grise garage en W pour pouvoir faire rouler de protos sur la route sans homologuation me semble plus facile. Même si cette CG garage impose quand même quelques limitations sur l'utilisation de la voiture. Par exemple elle n'est censé rouler que pour effectuer des tests et des mesures, pas pour transporter les enfants.....
Il faut également la renouveler tous les ans à priori, mais elle ne coûterait qu'un cheval fiscal, donc ça c'est pas trop gênant, le plus gênant ce sont les restrictions d'usage

costet · Message par **costet** » jeu. 14 04 , 2011 9:10

nlc a écrit : le plus gênant ce sont les restrictions d'usage

Faisons le point sur la filière W : c'est aussi la voie choisie par www.bientotelectrique.com.
Quelles sont les restrictions d'usage exactement?
Faut-il se déclarer comme garagiste ? (autoentrepreneur sans chiffre d'affaire?)
Quel est le prix de l'assurance ?
Est ce que l'immatriculation W peut être refusée?

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 9:22

Un petit point de départ :

http://www.europe-convoyage.com/infos-c ... t_w_garage

chapitre 3

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 12:45

Ce midi j'ai récupéré un camion et une chèvre :

Mon beau père tient un garage automobile, ça aide

Par contre je dois rendre le tout demain, donc je dois extraire le moteur ce soir !

romelec · Message par **romelec** » jeu. 14 04 , 2011 12:55

costet a écrit :
nlc a écrit : le plus gênant ce sont les restrictions d'usage
Faisons le point sur la filière W : c'est aussi la voie choisie par www.bientotelectrique.com.
Quelles sont les restrictions d'usage exactement?
Faut-il se déclarer comme garagiste ? (autoentrepreneur sans chiffre d'affaire?)
Quel est le prix de l'assurance ?
Est ce que l'immatriculation W peut être refusée?

Ca mériterai un sujet spécifique, non ?

Une entreprise ne peut pas avoir de CA nul indéfiniment, mais rien n'empêche de faire une facture à un copain de temps en temps !

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 12:59

Je suis d'accord, ça mériterait un sujet indépendant !

Je me suis déjà inscrit en auto entrepreneur il y a quelques temps dans ce but là, mais au pire je peux aussi passer par la boîte normale, on est dans l'électronique, donc la construction d'un prototype de véhicule électrique ça doit pouvoir le faire !

Rémy · Message par **Rémy** » jeu. 14 04 , 2011 13:19

romelec a écrit :Une entreprise ne peut pas avoir de CA nul indéfiniment, mais rien n'empêche de faire une facture à un copain de temps en temps !

A condition de régler les taxes correspondantes

costet · Message par **costet** » jeu. 14 04 , 2011 13:35

nlc a écrit :Mon beau père tient un garage automobile, ça aide

Pour avoir un W ça va aider aussi

Pour ceux qui n'ont pas de beau-père garagiste, ou pas de beau père du tout, la lecture du lien ci dessus m'amène à la conclusion suivante :
Le W est nominatif. Donc pas facile de prêter le véhicule.
Ceci étant acté :
- N'importe qui peut-il demander un W?
- Quel est le prix de l'assurance pour le W?

Sinon, de ce que je sais, on peut être autoentrepreneur sans chiffre d'affaire sans que ça gêne ni que ça coûte...

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 13:40

Je vais à blois passer le WE de fin avril pour rencontrer l'association bientotelectrique.com
Peut être pourrais-je en savoir un peu plus, vu qu'en effet c'est comme ça qu'ils ont immatriculé la toyota aygo.

Oui beau père est garagiste, mais je préfererais que la CG en W soit à mon nom ça simplifierait les choses quand même

Rémy · Message par **Rémy** » jeu. 14 04 , 2011 13:43

costet a écrit :- N'importe qui peut-il demander un W?

Non.

Arrêté du 9 février 2009, Chapitre 4 ,Article 9 a écrit :Le certificat W garage.
I. - Les véhicules utilisés par les professionnels du commerce de l'automobile à des fins professionnelles circulent, à titre provisoire, sous couvert d'un certificat d'immatriculation W garage, dans les cas suivants :
...

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 13:48

Ouais donc faut se mettre autoentrepreneur avec l'intitulé constructeur automobile quoi !

romelec · Message par **romelec** » jeu. 14 04 , 2011 14:29

costet a écrit :Sinon, de ce que je sais, on peut être autoentrepreneur sans chiffre d'affaire sans que ça gêne ni que ça coûte...

http://aide-creation-entreprise.info/Auto-entrepreneur-sans-chiffre-d a écrit :L’Article L133-6-8-1 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 71 (V) prévoyait qu’il était possible de demeurer auto-entrepreneur sans aucune facturation durant une période maximum de trois ans :
"Le travailleur indépendant qui a opté pour le régime prévu à l’article L. 133-6-8 et qui déclare un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul pendant une période de trente-six mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs perd le bénéfice de cette option."

Mais cette loi a été modifiée en novembre 2010 et un auto-entrepreneur peut, en l’absence de chiffre d’affaires, conserver son statut durant 8 trimestres civils consécutifs au maximum.

Une facture de 10€ tous les 2 ans c'est pas la mort

Je suppose qu'il y a aussi une assurance spécifique

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 14:40

Pour l'assurance, ce que je sais c'est qu'un assureur monegasque était prêt à m'assurer pour la moto même sans homologuation et donc sans carte grise. Visiblement un assureur peut assurer ce qu'il veut s'il veut bien prendre le risque, la CG pour les assureurs standards je suppose que c'est finalement pour avoir le type exact de la voiture, puissance, année, nombre place, etc... et pouvoir calculer le prix en conséquence ?

nlc · Message par **nlc** » jeu. 14 04 , 2011 21:51

Allez, vu que je devais rendre le camion et la chèvre demain, pas le choix, fallait sortir le moteur ce soir, et c'est chose faite !

Boite démontée !!

La garce n'était pas encore vide

Ca fait de la place sous le capot maintenant !!!

Par contre j'en ai chié pour déplacer chèvre et moteur dans le gravier

Il a fallu avancer 30cm par 30cm en posant, reculant un peu la chèvre, soulevant, etc....
Une fois dans le garage après c'était bon, et donc une merde du plus au fond à droite, à côté de l'aquarium