Baisse du bonus : Décret n°2013-971 du 30 octobre 2013

[Citro]

On commence juste à découvrir une importante particularité du décret Décret n°2013-971 du 30 octobre 2013.

Pour les électromobilistes, la principale information fut la baisse à 6300€ du bonus plafonné à 27% de la valeur du véhicule.
Soit la possibilité de bénéficier du montant maximum si le prix du véhicule vendu est supérieur à 23 334€...

Auparavant, le bonus était de 7000€ maxi plafonné à 30% soit la possibilité de bénéficier du montant maximum pour tout véhicule vendu plus de 23 334€

La principale nouveauté du décret est de diminuer drastiquement le bonus en cas de souscription d'un contrat de location avec ou sans option d'achat.
- Le décret stipule que le bonus ne s'adresse qu'aux contrats d'une durée supérieure à 24 mois avec obligation de rembourser le bonus en cas de rupture du contrat avant 24 mois.
- Mais surtout, le décret DIMINUE le bonus à 27% de la somme des loyers
En clair, et vu que les contrats de location n'excèdent pas 48 mois (pour les VE), pour bénficier du bonus maximum,
il faudrait que la somme des loyers dépasse 23 334€ soit un loyer mensuel de 486€ sur 48 mois
Nous sommes donc très loin des offres de location à 269€ et même moins (169€ sur les Leaf, 99€ sur les C-zero/Ion) que nous avons vu fleurir depuis 2 ans.

C'est un grave préjudice à la filière VE dont la location (avec ou sans option d'achat) représente un des meilleurs moyens d'accéder à ce type de véhicules pour les ménages les plus modestes...

J'ajoute que c'est un préjudice à la filière auto dont certains professionnels déclarent que leurs commandes, pour 90% sont des LOA et des LLD.

Quelques liens qui relaient l'information:
L'Avere France : L’Avere-France appelle le gouvernement à donner accès à la mobilité « zéro émission » au plus grand nombre
Automobile Propre : Quand Bercy sabote les ventes de voitures électriques

[Karlimero]

Petite erreur de calcul.
23334€ - 6300€ = sur 48 mois 354,87€ sans 1er loyer majoré.
Ca reste une terrible nouvelle!
Surtout que les contrat sont souvent sur 36 mois.
J'espère un retour en arrière rapide!

[Citro]

Ben justement, je ne suis pas certain de bien comprendre le texte du décret...
Si 48 loyers de 354,87€, la somme des loyers sera de 17 033,76€

D'après le texte de loi, le bonus ne pourrait dépasser 27% de 17 033,76€ soit 4 599,12€.
Cela signifierait une diminution de 1700€ sur le bonus pour le même véhicule en cas de location.

J'ai vu une offre de LOA ou le premier loyer était du montant du bonus, soit 6 300€, mais est-ce correct.

[falcon]

Y a un truc que je ne comprends pas.

Sur les Zoé et Leaf en LLD, le bonus est déduit de l'apport initial. Dans ce cas, il n'y a pas de problème ?

C'est quand il n'y a pas d'apport initial que le bonus est diminué ?

[plugged78]

Bonjour,

En LOA l'apport initial correspond au premier loyer, dont le montant est exceptionnel par rapport aux mois suivants. Il est donc comptabilisé dans le total des loyers. Il "suffit" donc de faire le calcul en intégrant effectivement le bonus au montant de l'apport initial = premier loyer. Et de calculer le montant des autres loyers en conséquence.

[Citro]

Pour les Zoé, la loi prévoit que le prix de location des batteries est elligible au bonus...

J'attends une réponse du concessionnaire pour qu'il me confirme que le premier premier loyer qui intègre le bonus est bien conforme à la loi...

[lbm055]

Je me demande dans quelle mesure justement le premier super loyer permet de conserver intact les 6.300 euros, comme le précise plugged78.

Chez Nissan, on communique toujours sur un super premier loyer d'environ 10.000 euros duquel sont déduits les fameux 6.300 euros.

[lbm055]

Je viens de lire une réponse de pascalfr qui éclaire la débat dans un autre post (L'offensive Renault ZOE).

Je remets ici son article source.

[Rémy]

Je crois qu'il n'y a pas de souci de ce côté : le premier loyer majoré est bien intégrable à la somme des loyers.

Néanmoins il faut s'attendre à une nette baisse du bonus :

Pour une Zoe, le tarif proposé est de 169€ par mois sur 36 mois, avec un apport de 3006 € (le calcul intégrant le bonus de 6300€).
Le premier loyer pris en compte est donc de 6300+3006 = 9306 €
Le bonus tombe alors à (9306 + (36*169)) * 0,27 = 4315 €.

Avec cette offre, Diac serait perdant de 6300 - 4315 = 1985 €, à moins de répercuter la baisse en augmentant le premier loyer à 4991€, mais ça ne va pas faciliter la diffusion des VE en LLD

Le bruit court que DIAC cesserait de proposer la Zoe en LOA et en LLD à partir du 1^er avril...

[Citro]

Les calculs ci-dessus me semblent inexacts;
Je trouve un bonus calculé de 4155€ (au lieu de 4315€) soit une perte théorique pour le constructeur de 2145€ (au lieu de 1985€)

Je félicite le journaliste pour avoir mis les points sur les I à ses "confrêres"

Tout le monde est d’accord sur un point. La complexité est anxiogène. L’autonomie actuelle des VE, mise à mal dans les médias de masse par quelques caciques électrophobes, l’est devenue. Si, dans les faits, les pouvoirs publics veulent promouvoir l’électromobilité, ils doivent dès maintenant clarifier la loi. Simple comme bonjour ?

Ali Hammami

[Rémy]

Les calculs ci-dessus me semblent inexacts;
Je trouve un bonus calculé de 4155€ (au lieu de 4315€) soit une perte théorique pour le constructeur de 2145€ (au lieu de 1985€)

Exact

[lbm055]

Mais c'est qu'il recalcule tout le Citro !

[Citro]

Je suis en pleine phase de négociation pour un achat, et la LOA est "fortement envisagée"...
Ceci explique cela.

D'ailleurs, tes retours d'expérience en triplette ont participé à faire pencher la balance, en défaveur d'une triplette...

[triphase]

En ce qui me concerne, le commercial me relance régulièrement à propos de la e-up, signe qu'il y en a un au moins qui a envie de vendre! Mais bon, j'attends la lettre de crédipar en avril pour voir si je peux conserver la Czéro. La e-up ne m'a pour l'instant pas vraiment convaincu.

Concernant les LOA et LLD, sans avoir tout épluché les articles en petits caractères, il y a un truc qui me semble plus que louche, c'est l'histoire de la valeur à neuf. Je ne sais pas bien qui paye quoi et à qui ça profite, mais c'est un truc qui a l'air d'inciter à la destruction du véhicule davantage qu'à sa conservation. Malsain....

[Citro]

Si par "valeur à neuf" tu fais allusion à la Garantie Capital Auto qui est proposée par VW et incluse dans les loyers, il s'agit d'une option comme les assureurs en proposent souvent.

Cette garantie permet de "boucher le trou" en cas de vol, incendie ou accident entre la valeur du véhicule au moment ou cela survient et le prix du neuf afin departir avec un véhicule neuf (pendant les 2 ou 3 premières années), ensuite le montant ajouté par cette garantie diminue et ne comble qu'une partie de la différence entre la cote Argus et le prix du neuf.

Dans les Loyers, il y a aussi une garantie Véhicule de Remplacement qui fait souvent double emploi avec les prestations de l'assurance...
Nous avons comparé, et à prestations (à peu près équivalentes), cela coûte 11€/mois chez l'assureur contre 35€/mois dans la LOA.
...Mais, en imaginant que l'on renégocie le loyer LOA pour supprimer ces garanties "facultatives", cela diminue le montant de la somme des loyers et par conséquent l'éligibilité au bonus maximum de 6300€...