La loi LOM de juin 2019

Ici on discute ou se défoule sur tout ce qui à rapport avec la polémique propre aux véhicules électriques: les médias et le véhicule électriques, information ou désinformation ?propre ou polluant ? complot des lobbies ou pas ? Comparaisons/rentabilité ou pas etc.

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filomat
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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » dim. 16 06 , 2019 18:12

Tous les textes du vote à l'assemblée nationale :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15

On y trouve indiscutablement des choses intéressantes ( par exemple le fait que si l'employeur autorise la recharge sur le lieu de travail ce n'est pas considéré comme un avantage en nature ( Rien à déclarer aux impôts), des obligations pour les parkings à vélo dans les lieux publics fréquentéset les prises de recharge en copropriété, les trains et autocars incités à accepter le transport des vélos, les maires autorisés à autoriser la circulation des trottinettes électriques là ou la loi nationale l'interdirait, etc... etc...)

Ce sera plus facile à lire une fois que la loi sera promulguée, ce qui ne devrait plus être qu'une question de jours.
Que la force soit électrique !

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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » mar. 18 06 , 2019 18:24

Les explications de vote et le vote solennel à l'Assemblée Nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... -juin-2019

Le texte est voté, mais il doit encore repasser au Sénat.

J'ai vaguement cru entendre qu'il serait désormais interdit de se reposer dans un véhicule léger et même que la France serait la première à prendre cette mesure.

Ben mince alors :D

Heureusement, après les députés il y aura les Sénateurs ...

Que de temps et d'argent (et de carbone :D ) gaspillés pour finalement "ne rien faire ni rien changer" :(

Sinon supprimer le train de Perpignan qui approvisionnait Rungis en salades pour le remplacer par des camions au plus grand bénéfices des maraîchers de la région parisienne par rapport à leurs collègues méridionaux ou bien des péages autoroutiers (loby quand tu nous tiens) :D

Finalement les gilets jaunes n'ont pas tort : Un bon référendum et ces question seraient réglées beaucoup plus rapidement avec beaucoup moins de gaspillage.
Que la force soit électrique !

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Re: La loi LOM de juin 2019

Message par filomat » sam. 20 07 , 2019 9:15

D'autant plus que la loi ne sera pas votée, ni donc promulguée, avant septembre (seconde lecture) et que , suite à l'affaire derugy-médiapart, la ministre chargée de la loi lom devient maintenant aussi chargée de l'environnement.

On annonce pour lundi prochain (22 juillet) un épisode de forte pollution (et de forte canicule) juste à l'entrée en vigueur d'une zone à faible émission autour de Paris (délimitée par l'A86) : Comment arrivera-ton à dissuader les utilisateurs de véhicules à vignette non conforme ?

Il faudrait faire appel à une société privée qui sera chargée de photographier les plaques d'immatriculation des véhicules en circulation et infliger aussitôt l'amende à leurs propriétaires.

Au début il faudrait que la pénalité ne soit pas trop élevée, mais pour qu'elle soit dissuasive il faudrait que le compte bancaire soit débité aussitôt que possible après l'infraction.

Il faudrait que tous les possesseurs de véhicule polluant indiquent leur numéro de compte bancaire au fichier des cartes grises.

Tout dépendra évidemment du nombre de morts et de l'encombrement des urgences que l'on constatera la semaine prochaine suite à cette pollution de grave intensité annoncée par la météo.

Les pouvoirs publics comptent probablement sur le fait que bon nombre de Parisiens (de "franciliens") seront partis en vacances la semaine prochaine et que les dégâts sur la santé des malheureux qui restent seront ainsi moins visibles.
Que la force soit électrique !

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