Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
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Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Il me semble que les ricains ont un système de déclaration (obligatoire) du prix de vente pour tout véhicule d'occasion. Les données sont publiques et consultables via l'historique en ligne du véhicule.
Exemple si on était ricains: je vends ma 2CV électrique. Triphasé me l'achète (rubis sur l'ongle!) 12 000€. Puis, comme elle est trop puissante pour lui (il n'arrive pas à gérer l'accélération de dingue avec ses petits bras!), il la propose à Ronan16 pour la modique somme de 15 000€.
Mais comme Ronan16 est astucieux, il va vérifier l'historique de la voiture et constate que Triphasé se sucre au passage... (Quel enfoiré!)
Triphasé devra alors justifier les 3 000€ de différence en expliquant qu'il a du changer les essuie-glace et heu... heu... quelques autres trucs.
L'état français pourrait récupérer de la thunasse en mettant en place une simple ligne supplémentaire lors de la cession de véhicule. Et en taxant toute éventuelle plus value à la source. Et éventuellement en limitant les primes à la casse (en se basant sur le prix d'achat d'occasion réel) pour empêcher les petits malins opportunistes de se faire du pognon (via l'achat revente avec profit + prime supérieure au prix d'achat d'occasion).
Il serait toujours possible de tricher en magouillant avec le vendeur pour déclarer un prix plus bas que réel... Mais en cas de revente par la suite, cela se retournerait contre celui qui a "sous déclaré" le prix d'achat car en revendant son véhicule par la suite il devrait déclarer une plus value... taxable!
La déclaration du prix de vente d'occasion pourrait être centralisée et cela aiderait à préciser la cote moyenne d'un véhicule. Statistiquement et commercialement, ce serait génial pour la clarté du marché d'occasion. Mais bien entendu, plein de professionnels sont très heureux du système actuel à base de flou et de méconnaissance des prix. Car cela laisse une marge de manœuvre aux initiés pour enc... emberlificoter les mal-informés, les néophytes, les naïfs, les pressés, les peureux de la négociation... (et pour mettre quelques billets dans sa poche, non déclarés bien entendu).
Pour l'état, un système plus transparent permettrait de récupérer des sous et de financer la transition vers des véhicules moins polluants.
Que pensez-vous de cette idée ?
Exemple si on était ricains: je vends ma 2CV électrique. Triphasé me l'achète (rubis sur l'ongle!) 12 000€. Puis, comme elle est trop puissante pour lui (il n'arrive pas à gérer l'accélération de dingue avec ses petits bras!), il la propose à Ronan16 pour la modique somme de 15 000€.
Mais comme Ronan16 est astucieux, il va vérifier l'historique de la voiture et constate que Triphasé se sucre au passage... (Quel enfoiré!)
Triphasé devra alors justifier les 3 000€ de différence en expliquant qu'il a du changer les essuie-glace et heu... heu... quelques autres trucs.
L'état français pourrait récupérer de la thunasse en mettant en place une simple ligne supplémentaire lors de la cession de véhicule. Et en taxant toute éventuelle plus value à la source. Et éventuellement en limitant les primes à la casse (en se basant sur le prix d'achat d'occasion réel) pour empêcher les petits malins opportunistes de se faire du pognon (via l'achat revente avec profit + prime supérieure au prix d'achat d'occasion).
Il serait toujours possible de tricher en magouillant avec le vendeur pour déclarer un prix plus bas que réel... Mais en cas de revente par la suite, cela se retournerait contre celui qui a "sous déclaré" le prix d'achat car en revendant son véhicule par la suite il devrait déclarer une plus value... taxable!
La déclaration du prix de vente d'occasion pourrait être centralisée et cela aiderait à préciser la cote moyenne d'un véhicule. Statistiquement et commercialement, ce serait génial pour la clarté du marché d'occasion. Mais bien entendu, plein de professionnels sont très heureux du système actuel à base de flou et de méconnaissance des prix. Car cela laisse une marge de manœuvre aux initiés pour enc... emberlificoter les mal-informés, les néophytes, les naïfs, les pressés, les peureux de la négociation... (et pour mettre quelques billets dans sa poche, non déclarés bien entendu).
Pour l'état, un système plus transparent permettrait de récupérer des sous et de financer la transition vers des véhicules moins polluants.
Que pensez-vous de cette idée ?
On sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher.
- faradohm
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Excellent !
Bien sûr , toute ressemblance avec des personnages existants est fortuite...
Bien sûr , toute ressemblance avec des personnages existants est fortuite...
Il n'y a de nouveau que ce qui a été oublié...
- moulino51
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
A un moment je me suis demandé ce qu'il avait fumé l'ami "élecolo"
Gé
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"On ne vient pas de nulle part et serait souhaitable qu'on n'aille pas n'importe où !"
- triphase
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Mes "petits" bras m'en tombent!
En général quand un véhicule d'occase passe d'un propriétaire à l'autre en prenant de l'âge, c'est très rare que quelqu'un puisse faire une plus-value, non? C'est pas de l'immobilier à Paris!
Alors que tout le monde se plaint qu'il y a trop de lois, de règlements, de fonctionnaires pour les contrôler et que cela coûte un "pognon de dingue" en impôts et taxes, tu voudrais encore en rajouter...
C'est la première fois que j'entends parler de TVA sur les VO. Ce serait plus efficace d'inventer la TVR. Taxe sur la valeur retranchée... LA TVR n'est pas mon invention, je l'ai vue sur une vieille BD "politique" du début des année 80 (imaginant les débuts de la génération tonton).
En général quand un véhicule d'occase passe d'un propriétaire à l'autre en prenant de l'âge, c'est très rare que quelqu'un puisse faire une plus-value, non? C'est pas de l'immobilier à Paris!
Alors que tout le monde se plaint qu'il y a trop de lois, de règlements, de fonctionnaires pour les contrôler et que cela coûte un "pognon de dingue" en impôts et taxes, tu voudrais encore en rajouter...
C'est la première fois que j'entends parler de TVA sur les VO. Ce serait plus efficace d'inventer la TVR. Taxe sur la valeur retranchée... LA TVR n'est pas mon invention, je l'ai vue sur une vieille BD "politique" du début des année 80 (imaginant les débuts de la génération tonton).
i-MiEV 100kkm
e-Soul 70kkm
Quest (bolide à pédales sans moteur, 3 roues)
Zero S de 2014
Mini2 (4 rotors)
anciennement: Mavic Mini (4 rotors, 249 grammes) parti en Ukraine, C-Zero (3,5 années, 50kkm)
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- élecolo
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Pre-scritpum: j'avais initialement écrit ce truc comme une réponse, mais il m'a semblé que ma prose méritait un nouveau sujet... D'où l'exemple avec deux protagonistes empruntés au fil original. Sans rancune! Je suis sûr que Triphasé a de plus gros bras que moi. Je n'ai pas été très actif physiquement ces dernières années... Les biceps mous!
On trouve parfois une occasion à prix ultra bradé. On peut rouler avec. Puis la revendre plus cher que le prix d'achat...
Il y a plein de "bricolos" qui achètent des véhicules, les retapent sommairement (nettoyage, réparations cosmétiques) et les revendent ensuite avec une marge de profit confortable. Je sais je l'ai déjà fait. Le plus souvent, ce sont de bons bricoleurs qui font de bons coups, car ils sont capables d'acheter ou récupérer gratuitement une voiture en mauvais état (genre, boîte HS ou joint de culasse foutu ou ailes/portières enfoncées, peinture cloquée) et de la retaper pour trois fois rien. Et d'en tirer un bon prix (avec une marge de profit énormasse).
Il y a tout un "marché noir" de la voiture d'occasion retapée (parfois sommairement/esthétiquement) ou juste achetée et revendue (sans aucun travail). Je pense qu'il y a des milliers de types qui en tirent l'équivalent non déclaré d'un SMIC mensuel... Peut-être des dizaines de milliers de types... Il suffit qu'un de ces débrouillards vende ainsi 6 voitures par an (2000€ de profit par véhicule) pour se faire à peu près l'équivalent d'un SMIC.
Il est à noter que d'un côté (et on peut y voir une bonne ou une mauvaise chose) cela maintient sur les routes des voitures thermiques qui n'auraient pas été économiquement réparables dans le circuit conventionnel. Et d'un autre côté, cela freine le remplacement du parc par des voitures plus récentes voire électriques (j'en doute, car ce marché est du premier prix). Et cela fait aussi de la concurrence aux professionnels qui payent des charges.
Je m'étonne d'ailleurs que le lobby des garages ne mette pas la pression pour neutraliser les bricolos / bidouilleurs non déclarés... Y aurait-il quelques garagistes dans le lot ou qui se complaisent du système actuel où la revente d'occasion peut facilement se fait sans facture, officiellement "de particulier à particulier".
Cette "débrouille" m'amuse, pour tout dire...
On trouve parfois une occasion à prix ultra bradé. On peut rouler avec. Puis la revendre plus cher que le prix d'achat...
Il y a plein de "bricolos" qui achètent des véhicules, les retapent sommairement (nettoyage, réparations cosmétiques) et les revendent ensuite avec une marge de profit confortable. Je sais je l'ai déjà fait. Le plus souvent, ce sont de bons bricoleurs qui font de bons coups, car ils sont capables d'acheter ou récupérer gratuitement une voiture en mauvais état (genre, boîte HS ou joint de culasse foutu ou ailes/portières enfoncées, peinture cloquée) et de la retaper pour trois fois rien. Et d'en tirer un bon prix (avec une marge de profit énormasse).
Il y a tout un "marché noir" de la voiture d'occasion retapée (parfois sommairement/esthétiquement) ou juste achetée et revendue (sans aucun travail). Je pense qu'il y a des milliers de types qui en tirent l'équivalent non déclaré d'un SMIC mensuel... Peut-être des dizaines de milliers de types... Il suffit qu'un de ces débrouillards vende ainsi 6 voitures par an (2000€ de profit par véhicule) pour se faire à peu près l'équivalent d'un SMIC.
Il est à noter que d'un côté (et on peut y voir une bonne ou une mauvaise chose) cela maintient sur les routes des voitures thermiques qui n'auraient pas été économiquement réparables dans le circuit conventionnel. Et d'un autre côté, cela freine le remplacement du parc par des voitures plus récentes voire électriques (j'en doute, car ce marché est du premier prix). Et cela fait aussi de la concurrence aux professionnels qui payent des charges.
Je m'étonne d'ailleurs que le lobby des garages ne mette pas la pression pour neutraliser les bricolos / bidouilleurs non déclarés... Y aurait-il quelques garagistes dans le lot ou qui se complaisent du système actuel où la revente d'occasion peut facilement se fait sans facture, officiellement "de particulier à particulier".
Cette "débrouille" m'amuse, pour tout dire...
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- triphase
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Elle devient plus difficile avec le renforcement du CT, non ?
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Probablement vrai. Moins de bidouille. Mais il reste possible de faire un achat-revente profitable, quand on a le nez ou le réseau pour dénicher de bonnes affaires...
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- Rémy
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Je ne pense pas qu'on puisse (légalement) en tirer un revenu.
A partir d'un certain nombre de voitures revendues par an, l'activité est requalifiée en commerce et devient imposable.
Et il n'y a pas besoin de connaître le prix de vente pour ça, le service des cartes grises sait exactement combien on a (re)vendu de voitures par an.
A partir d'un certain nombre de voitures revendues par an, l'activité est requalifiée en commerce et devient imposable.
Et il n'y a pas besoin de connaître le prix de vente pour ça, le service des cartes grises sait exactement combien on a (re)vendu de voitures par an.
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Bah, si t'en fais 2-3 par ans, sans doute ....
Plus de 100 000 km,8 ans.
Une ion pour Madame 14.5! Dire qu'elle disait jamais,2015, /2018 : 59 000 km mrgreen: zoé 12/18, 02/21 51 000km. 02/21 un kona 64 kWh 25 000 km 02/22, 61 000 03/23.
Une ion pour Madame 14.5! Dire qu'elle disait jamais,2015, /2018 : 59 000 km mrgreen: zoé 12/18, 02/21 51 000km. 02/21 un kona 64 kWh 25 000 km 02/22, 61 000 03/23.
- faradohm
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
penses tu Rémy...
pas de CG intermédiaire
je vous débarrasse et j'vous rempli les papiers ma p'tite dame
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Il n'y a de nouveau que ce qui a été oublié...
- Rémy
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Pas (plus) si facile.
Pour faire la nouvelle carte grise, il faut les identifiants du vendeur.
La p'tite dame, elle va pas te donner son identifiant et son mot de passe qui te permettront aussi de te connecter aux impôts et à la secu sous son nom.
Pour faire la nouvelle carte grise, il faut les identifiants du vendeur.
La p'tite dame, elle va pas te donner son identifiant et son mot de passe qui te permettront aussi de te connecter aux impôts et à la secu sous son nom.
- faradohm
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
la p'tite dame ne va pas sur internet pour faire une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS....
elle signe simplement une déclaration papier à l'ancienne
elle signe simplement une déclaration papier à l'ancienne
Il n'y a de nouveau que ce qui a été oublié...
- Rémy
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
On ne peut plus...
Sauf peut être en cas de vente à un professionnel (la boucle est bouclée)
Site Service-Public.fr a écrit :Vous devez déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours qui suivent cette cession.
Il n'est désormais plus possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent uniquement en ligne.
Sauf peut être en cas de vente à un professionnel (la boucle est bouclée)
- élecolo
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Il paraitrait que certains magouilleurs achèteraient et revendraient souvent des voitures en utilisant le nom de leurs proches (famille, amis). Suffit de faire une rotation entre une douzaine de personnes complices pour diluer les opérations même si l'achat revente se fait une fois par mois... Et éventuellement de donner un p'tit billet au prête nom pour faire passer la procédure (qui est devenue plus pénible si on veut le faire gratuitement). Je crois que si on paye un prestataire pour l'immatriculation, c'est plus facile... J'dis ça, j'dis rieng!
On sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher.
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Re: Déclaration de prix obligatoire pour toute cession de véhicule d'occasion
Doublon, désolé.
Modifié en dernier par phyvette le mar. 19 11 , 2019 16:53, modifié 1 fois.