Actuellement je suis pascé (depuis 2005) et je possède depuis 12 ans une citroën AX de 1990 qui me sert désormais uniquement de "mulet" quand ma Polo ou la Laguna de ma femme sont en réparation. Après avoir regardé les conditions d'octroi de cette prime nous pourrions prétendre à 6000€ de prime à la conversion (à hauteur de 80% du prix d'achat) car notre RFR par part est juste sous les 14000€ et car ma femme à 32km de trajet (aller) domicile travail (vérifié au plus court sur viamichelin) + 1000€ de bonus écologique pour l'achat d'un VE d'occasion.
Quelques questions restent en suspend cependant:
- Etant pacsés le fait que l'AX destinée à la destruction soit uniquement à mon nom ne pose à priori aucun problème (avec justificatif du PACS) mais peut-on mettre la carte grise du nouveau véhicule à nos deux noms (avec moi en co-titulaire plutôt que seulement celui de ma femme qui seule respecte le critère "gros rouleur") sans que cela soit un motif de refus ?
- Pour entrer dans la catégorie "gros rouleur'' l'attestation de l'employeur de ma femme doit-elle mentionner (en plus de certifier qu'elle y travaille effectivement) uniquement l'adresse de son lieu de travail (l'administration vérifiera la distance) ou doit-elle aussi mentionner la distance séparant les deux lieux ?
- En cas d'achat du VE à un particulier, pas de facture... Quel justificatif donner à l'administration ? Une simple attestation du prix de vente par le vendeur suffit ?
- Question subsidiaire : Le cas ne me concerne pas actuellement mais dans l'avenir si je souhaite acquérir un autre VE (à mon nom cette fois) en bénéficiant de la prime à la conversion j'envisage d'envoyer ma polo (lorsqu'elle sera au bout) en destruction. Celle-ci à cependant suite à un accident non responsable l'année dernière une inscription VEI en préfecture (j'ai été indemnisé de la valeur résiduelle par l'assurance et j'ai racheté l'épave), j'ai bien évidemment fait les réparations moi-même et j'ai le droit de rouler avec (elle a passé le CT depuis sans souci), elle est bien assurée mais je ne peux en aucun cas la céder à un particulier. Elle est cependant tout à fait admissible pour un centre agréé VHU.
Je sais je pinaille mais l'administration française est encore pire... mieux vaut prévenir que guérir
Donc si le véhicule a une CG valide, avec le CT et l'assurance, ça devrait le faire, du moment que la potentielle exclusion VEI n'est pas explicitement mentionnée dans un texte officiel.
