Nombre de passager d'un 2 roues.

Les points de recharge, la réglementation des véhicules électriques, les assurances, bons plans achat-location, loi et aides financières ou avantages qui s'y rapporte etc.

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Nombre de passager d'un 2 roues.

Message par Remdo » dim. 02 07 , 2006 13:11

merci R@F pour ton lien. Je mets ici le détail des 2 articles du code de la route qui permet de savoir avec certitude si on peut prendre un passager adulte ou non.

Article R431-5

Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Cependant, pour transporter un passager de plus de 14 ans il faut vérifier les conditions ci-dessous :
Pour avoir le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (et donc même un adulte) il faut voir la fiche livrée avec le scooter
Dans la rubrique certificat de conformité : s'il est prévu une ligne :
"Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2"
dans ce cas vous avez droit de transporter même un passager adulte.
Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans".

Cela correspond à la rubrique S1 de la carte grise de votre véhicule.

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