Mes ennuis invraisemblables...

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gilles-ricaines37
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Mes ennuis invraisemblables...

Message par gilles-ricaines37 » mer. 21 11 , 2018 11:44

Avec l'accord de notre vénéré webmaster, je vous fais un point de où j'en suis aujourd'hui...

L’acheteur « oublie » de rembourser sa banque, le vendeur est condamné à payer 100.000€! 

Une histoire rocambolesque qui en dit long aujourd’hui sur la voracité des banques et l’aveuglement d’un juge.

Gilles Goutanier, instituteur retraité en invalidité (1600€/mois), vend un petit immeuble à Vouvray (37) en 2006. 240.000€. 
Quatre ans plus tard, l’acquéreur décide soudainement de faire annuler la vente pour vice caché. Il est débouté en première instance. Il fait appel et gagne puisque l’instituteur est en SCI avec ses deux filles, donc considéré comme professionnel de l’immobilier. 280.000€ à verser.
Gilles Goutanier vend alors tout ce qu’il possède et emprunte 150.000€ pour rassembler la somme et régulariser sa situation.
Le bâtiment est déclaré insalubre. Il est démoli.
Entre temps, la tempête Xynthia est passé par là et la loi a changé : impossible de reconstruire à proximité d’une rivière. Coût total de l’opération: 300.000 € (avec les frais) perdus pour un immeuble dorénavant rasé.
Parallèlement, l’acquéreur n’a jamais remboursé sa banque (Caisse d’Epargne). Cette dernière se retourne alors en 2015 contre l’instituteur retraité et lui réclame les intérêts de l’emprunt. Nouveau marathon judiciaire et finalement, en ce mois de novembre, le jugement étonnant est rendu en appel à Orléans : une condamnation du vendeur à régler 100.000€ à la Caisse d’Epargne!
Gilles Goutanier n’a plus d’argent, il risque de se retrouver à la rue pour une escroquerie dont il n’est pas l’auteur, et surtout après avoir déjà entièrement réglé ce qu’il devait. La banque le poursuit lui plutôt que son débiteur officiel. Débiteur qui pendant ce temps, dort paisiblement sur ses deux oreilles. 



Pour ceux qui veulent m'aider, c'est possible, quel que soit le montant.

Cagnotte Paypal

Pour info, j'avais vendu ma moto SR, là, j'ai vendu ma C Zéro... Je voudrais juste protéger mes filles et sauver ma maison...
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par faradohm » mer. 21 11 , 2018 15:05

Bonjour Gilles,

tu m'avais touché 2 mots de tes tracas immobiliers ,
lors de notre visite un été il me semble,
mais depuis je vois que cela prend une tournure insensée...

donc si je comprend , le dernier jugement était en appel,
donc plus de recours possible?
Il n'y a de nouveau que ce qui a été oublié...

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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par dirk pitt » mer. 21 11 , 2018 15:38

même si tout ça est tres malheureux, on est dans un pays de droit. les tribunaux et les juges appliquent la loi, rien que la loi. c'est leur boulot. la loi peux parfois tourner en sa défaveur. c'est alors tres frustant et peut couter enormément d'argent.
dura lex sed lex: la loi est dure mais c'est la loi. au moins, il y en a une contrairement a certains pays ou le racket par les mafia et les gang ou la corruption par les fonctionnaires sont le lot quotidien.
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par gilles-ricaines37 » mer. 21 11 , 2018 15:55

Oui Bruno c'est ça. Pour Dirk je ne chercherai pas à te convaincre mais je n'ai vraiment rien à me reprocher dans cette histoire. Perdre 400.000€ dans ces conditions, c'est vraiment dur... Toute la gamme Tesla avec des options. Et mes filles ayant 20% de la SCI, je veux les protéger, quitte à perdre ma maison.
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par man3515 » mer. 21 11 , 2018 16:59

Eh bah ! :shock:

ncaar
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par ncaar » mer. 21 11 , 2018 17:33

Effectivement, ça parait hallucinant !
Mais le statut de "professionnel" explique la chose. C'est amha là qu'il faut attaquer : si cet immeuble était le seul bien détenu par ta SCI familiale, c'est juste un mode de détention ou d'acquisition (au même titre qu'un démembrement ou une indivision), ça ne fait donc pas de toi un professionnel de l'immobilier. Il faut défendre cette thèse en cassation (pour 100 000 €, ça vaut le coup !)
D'autre part, la valeur de ton immeuble est passée de 240 000 € à 0 (enfin moins même, avec le coût de la destruction). C'est une chose. L'ensemble des frais de cette opération se monte donc à 400 000 - 240 000, soit 160 000 €. Le terrain n'est plus constructible, mais sa valeur n'est pas nulle pour autant. Toi-même et tes filles aviez déjà dépensé toute la somme reçue en paiement de l'immeuble ?
mieux vaut avoir raison tout seul que tort avec les autres.

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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par philoscoo » mer. 21 11 , 2018 17:54

Complètement dingue! :shock: :cry:
Avec ce que Dirk t'a écrit, je comprends que tu n'y vois aucun soulagement.
Je devine que tu es complètement terrassé!
Je ne connais rien d'une SCI ni SCI familiale.
Est-ce la SCI qui est visée, ou toi en personne?
Sais-tu libérer tes filles de cette SCI, en leur rachetant fictivement leur parts? Ou bien toi, sortir de cette même SCI?
Quid d'une vente de ton bien en viager?
Quel est le minimum d'une pension auquel auquel un créancier ne puisse toucher?

Je ne sais pas s'il est judicieux de répondre à ces questions ici ou ailleurs et je me doute bien que tu as déjà cherché tous les chemins possibles. Cependant je crains que te faire 'aider par le versement d'un montant sur un compte ne fera que garnir un compte qu'un intrus se permettra d'aller 'légalement' vider. Et obtenir de telles sommes par de simples dons me semble gageure. Ce sont des conseils et un plan judicieux qu'il te faudrait d'urgence. Cela à terme te sortirait de ce cauchemar.
A voir cela, la loi ne t'aidant pas, à tort pour elle, il s'agit donc de ta survie qu'il faut te garantir au "mieux". C'est probablement contre les principes moraux d'un instituteur. Mais te rendre insolvable, càd inintéressant pour la loi, et les voraces légalisés est à ma connaissance la seule voie de salut. Il restera alors à l'état le devoir social de te protéger ses citoyens. Tu serais alors jusqu'à une limite "intouchable" par les créanciers.

Je suis bousculé de te voir mis, en toute impunité, dans une telle situation tout en étant frustré d'impuissance et d'incompétence pour te proposer un bon chemin.

Merci de nous avoir partagé humblement ta détresse, j'y vois un signe d'attachement à quelques membres important dans ce forum. Un endroit qui t'es important.
Reçois toute ma bienveillance,
De tout cœur,
Philoscoo
"Celui qui ne risque pas, risque plus que celui qui risque!" P.Léon_Poudrière

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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par gilles-ricaines37 » mer. 21 11 , 2018 23:17

En SCI tu es indéfiniment responsable. Ncaar, l'immeuble nous l'avons vendu avec mon ex femme lors de notre divorce, nous l'avons possédé peu de temps. Par contre mon acheteur l'a eu assez longtemps pour encaisser 100.000€ de loyer... La cassation, j'y suis allé lors du premier procès et ai perdu aussi, la cassation juge sur la forme et 85% des jugements y sont négatifs.
La démolition je l'ai fait tout seul avec des amis et la famille, des centaines de remorque derrière la Twingo...
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par ncaar » jeu. 22 11 , 2018 8:17

OK. Dans ce cas, je ne vois plus que 3 possibilités :
- tu paies et effectivement, je doute que tu trouve 80 k€ de dons. Afin de garder un toit, 2 possibilités : la vente en viager de ta maison (avec le bouquet de 40% maxi, tu peux faire une donation-partage à tes 2 filles, qui leur permettront d'apurer leur dette et le solde éventuel viendra en déduction de la tienne ; avec la rente, tu peux rembourser le reste du crédit tout en conservant tout ou partie de ta retraite). Tu peux également en vendre la nue-propriété, ce qui représentera un plus gros capital, et garder l'usufruit ou le droit d'usage.
- tu organises ton insolvabilité mais tu risques de ne pas avoir le temps de vendre ta maison d'une part, et tes filles resteront responsables à hauteur de 20 000 € (je ne pense pas que les associés soient solidaires, mais seulement en proportion de leur part dans la SCI),
- tu déclenches une campagne médiatique (internet, presse, radio, TV) pour contraindre la banque à passer l'éponge pour cause de bad buzz
mieux vaut avoir raison tout seul que tort avec les autres.

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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par gilles-ricaines37 » jeu. 22 11 , 2018 8:41

Campagne médiatique, c'est en cours.

Il ne me reste plus que la maison, mais ma compagne qui n'est pas dans la SCI, désire la garder. Je vois le notaire ce matin, mais personne ne prend de risque, bien sur, à part dire "c'est terrible ce qui vous arrive". Ma compagne m'a aidé lors des 300.000 premiers € que j'ai donné, donc j'ai une reconnaissance de dette notariée envers elle. Je vois pour lui céder mes parts de la maison en échange de ma dette. Mais combien de frais de notaire???
Et le temps presse, je n'ai que 2 mois théoriquement pour régler. Bon, négocier un délai est certainement faisable, mais à un moment il va falloir payer.
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par 4en1 » lun. 26 11 , 2018 19:19

Petit Up
Gilles regarde ton cagnotte PP, j'ai fais un petit geste.
Je suis ton affaire depuis déjà un an ! et je pensais que ces cons de juges allaient comprendre l'arnaque.
Visiblement non...... Courage à toi !
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Re: Mes ennuis invraisemblables...

Message par élecolo » dim. 16 12 , 2018 23:30

Salut. Désolé pour ta situation compliquée. J'ai une suggestion qui vaut ce qu'elle vaut: contacte Mr Olivier Seban (un auteur youtubeur expert en immobilier). Propose lui de faire ton portrait sous forme d'entretien vidéo. Donne ton témoignage complet du genre "Ma catastrophe immobilière". Cela servira de leçon à d'autres personnes qui possèdent de l'immobilier ou qui souhaitent investir.

Et soit tu demandes une contrepartie de 200€ ou 500€ à Mr Seban (puisqu'il fait du fric avec ses vidéos, si la tienne fait le buzz et devient rentable, c'est envisageable), soit tu lances un appel à la solidarité auprès de son audience qui a probablement du fric. On peut aussi imaginer qu'il y aura dans son audience un expert qui aurait un conseil pour t'aider à te sortir de la situation actuelle... Dans le pire des cas, un tel entretien te prendra juste quelques heures de ton temps pour l'organisation et le filmage... Donc même si tu n'en tire rien directement, cela te fera au moins une exposition médiatique. Qui sait ce qui pourrait en sortir de bon ? (S'attendre tout de même à un flot de critiques pas forcément constructives).

Olivier Seban

ps: un avis bienveillant sur ta vidéo: elle est trop courte, pas assez "didactique" et informative (ton exemple peut aider des personnes en leur apprenant un leçon), trop négative, et pas assez mise en valeur sur le plan marketing. Même un appel à la solidarité il faut le vendre. Éventuellement, une de tes filles passe peut-être bien à la caméra et pourrait amadouer les spectateurs...
On sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher.

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