Autoconsommation collective législation
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Re: Autoconsommation collective législation
Il y a une autre solution, plus simple, mais qui ne peut concerner que de l'habitat participatif : un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles est détenu par une société dont chaque "proprio" détient une part. Cette part correspond en pratique à un appartement ou une maison et son terrain. Dans ce cas, on peut légalement n'avoir qu'un seul point de livraison d'eau et d'électricité pour l'ensemble (et des décompteurs privés derrière, le cas échéant). Une unique installation d'EnR peut fournir du jus à l'ensemble des proprios.
mieux vaut avoir raison tout seul que tort avec les autres.
- moulino51
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Re: Autoconsommation collective législation
Pour l'eau, ça se fait déjà en immeuble avec un compteur unique (sans décompteurs) la part de chacun est décomptée en millièmes selon la surface et le nombre d'occupants.
Gé
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Re: Autoconsommation collective législation
Après l'eau courante, l'électricité courante... Ne manque plus que la courante!
(Non, je n'ai pas oublié de mot. Nirf! Nirf!)
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On sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher.