A-t-on le droit de modifier sa moto ?
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- jeer
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A-t-on le droit de modifier sa moto ?
Bonjour,
J'ai créé ce sujet car il séloigne de la seule modification du phare et mérite d'être posé en tant que tel!
GilTitan Modérateur
Cette question a été soulevée par Jeer (Merci de l'avoir posée)
Ne risque-t-on pas d'être hors la loi en changeant de phare?
extrait d'un site :
(...) Les modifications diverses qu'un motard peut être tenté de réaliser sur son véhicule sont très réglementées. En matière d'éclairage, il est interdit de modifier la principale source lumineuse d'une moto mais il n'est pas interdit d'en ajouter. (...)
J'ai créé ce sujet car il séloigne de la seule modification du phare et mérite d'être posé en tant que tel!
GilTitan Modérateur
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Ne risque-t-on pas d'être hors la loi en changeant de phare?
extrait d'un site :
(...) Les modifications diverses qu'un motard peut être tenté de réaliser sur son véhicule sont très réglementées. En matière d'éclairage, il est interdit de modifier la principale source lumineuse d'une moto mais il n'est pas interdit d'en ajouter. (...)
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Raison : Titre en minuscule SVP !
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- triphase
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Re: Changement du Phare
Quand on prend la loi au pied de la lettre, on ne peut strictement rien changer. Après, la tolérance pratique, c'est autre chose. Surtout dans le monde sauvage du 2RM.
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anciennement: Mavic Mini (4 rotors, 249 grammes) parti en Ukraine, C-Zero (3,5 années, 50kkm)
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- jeer
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Re: Changement du Phare
alors, au pied de la lettre, notre cher modérateur Giltitan, serait condamné à perpétuité le temps de 10 vies avec toutes ses modifs...
mais bon, j'aimerai faire pareil....
- GilTitan06
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Re: Changement du Phare
Pour informations toutes les modifications que j'ai apportées à ma Zéro préférée ont été effectuées avec des accessoires homologués CE*
Pour en revenir au phare il s'agit du modèle Truck-Lite de 177mm trouvé chez Louis Moto avec sa baque de support:
https://www.louis-moto.fr/artikel/truck ... t/10059289
*Homologué ne veut pas forcément dire autorisé
Ce que dit la loi
Article R322-8 du Code de la route :
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
Pour en revenir au phare il s'agit du modèle Truck-Lite de 177mm trouvé chez Louis Moto avec sa baque de support:
https://www.louis-moto.fr/artikel/truck ... t/10059289
*Homologué ne veut pas forcément dire autorisé
Ce que dit la loi
Article R322-8 du Code de la route :
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
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Re: Changement du Phare
C'est quoi?
- une transformation notable
- une transformation autre (donc pas notable) mais qui modifie les caractéristiques de la carte grise
- une transformation autre (donc pas notable) mais qui ne modifie pas les caractéristiques de la carte grise
Le fait de poser un top case ou des valises, cela augmente la masse à vide, qui est une caractéristique de la carte grise!
Changer la couleur des carénage, cela change la CG? Oui si elle contient une indication de couleur. Par ailleurs ce changement de couleur se "voit" de loin. Serait-ce alors "notable"?
- une transformation notable
- une transformation autre (donc pas notable) mais qui modifie les caractéristiques de la carte grise
- une transformation autre (donc pas notable) mais qui ne modifie pas les caractéristiques de la carte grise
Le fait de poser un top case ou des valises, cela augmente la masse à vide, qui est une caractéristique de la carte grise!
Changer la couleur des carénage, cela change la CG? Oui si elle contient une indication de couleur. Par ailleurs ce changement de couleur se "voit" de loin. Serait-ce alors "notable"?
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Re: Changement du Phare
Perso je n’y avais pas songé, mais tu as tout à fait raison !jeer a écrit : ↑ven. 14 12 , 2018 15:52Ne risque-t-on pas d’être hors la loi en changeant de phare?
extrait d’un site :
(...) Les modifications diverses qu’un motard peut être tenté de réaliser sur son véhicule sont très réglementées. En matière d’éclairage, il est interdit de modifier la principale source lumineuse d’une moto mais il n’est pas interdit d’en ajouter. (...)
Une compagnie d’assurance sera, j’imagine, pas trop regardante sur une modification légère comme ça tant qu’il s’agit de couvrir de la casse de matériel, mais si jamais il y a du corporel ce ne sera plus la même limonade, il faut simplement prier pour que ça ne se passe pas la nuit ou en condition de mauvaise visibilité, la modification du phare repérée par l’expert + PV de police fourniraient alors une raison pour que l’assurance invoque le non-respect du contrat avec une modification interdite potentiellement impliquée dans les causes du sinistre, et là bonjour les gros emmerdes, même si in fine on arrive à sortir gagnant d'un éventuel procès contre une compagnie d'assurance...
Je ne pense pas être dans l'affabulation en écrivant tout ça, on peut faire confiance à un assureur pour tout faire pour se soustraire d'un sinistre s'il a la moindre possibilité de le faire.
Je pense utile que chacun puisse estimer le risque qu’il prend en toute connaissance de cause, c’est le seul motif de mon intervention.
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Re: Changement du Phare
Pour dormir tranquille la solution est d’avertir la compagnie d’assurance des modifications
Voilà ce que dit par exemple AMV:
«Quoiqu’il en soit, n’oubliez jamais non plus d’informer votre assurance de toute transformation entraînant une modification de votre certificat d’immatriculation. Si un accident est imputable à une modification notable de votre deux-roues, celui-ci pourrait entraîner une annulation des garanties et donc une absence de prise en charge.. »
En bon entendeur...
Voilà ce que dit par exemple AMV:
«Quoiqu’il en soit, n’oubliez jamais non plus d’informer votre assurance de toute transformation entraînant une modification de votre certificat d’immatriculation. Si un accident est imputable à une modification notable de votre deux-roues, celui-ci pourrait entraîner une annulation des garanties et donc une absence de prise en charge.. »
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Re: Changement du Phare
des un changement de monte de tailles pneu ont effectue un changement notable car modification des repartition et efficacité de freinage la monte pneumatique est homologué tout comme les eclairages a la reception type...triphase a écrit : ↑sam. 15 12 , 2018 1:27C'est quoi?
- une transformation notable
- une transformation autre (donc pas notable) mais qui modifie les caractéristiques de la carte grise
- une transformation autre (donc pas notable) mais qui ne modifie pas les caractéristiques de la carte grise
Le fait de poser un top case ou des valises, cela augmente la masse à vide, qui est une caractéristique de la carte grise!
Changer la couleur des carénage, cela change la CG? Oui si elle contient une indication de couleur. Par ailleurs ce changement de couleur se "voit" de loin. Serait-ce alors "notable"?
pour les accessoires c est toléré ,un accessoires etant forcément une piéces non soumis a la reception ....
pour la monte de top case pas de pbs si monte suivant les regles de l art , mais des un changement de couleur peinture c est un changement a faire notifier sur la cg....
pour résumer on peut vraiment pas faire grand chose si on veut rester dans les regles...
et ne pas croire que tout est toleré j ai le souvenir d'un ami qui c est tué en gooldwin car une voiture a grillé un feu et lui a coupé la route :les torts ont était partagé car monte pneumatique modifié et ayant pu augmenter la distance de freinage et agilité de la machine sa femme et sa fille y ont perdues gros......
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Re: A-T-ON LE DROIT DE MODIFIER SA MOTO ?
Ne connaissant pas beaucoup le monde des 2RM, j'amènerai mon expérience automobile : tant qu'une modification ne risque pas de devenir un facteur déclenchant ou aggravant d'un accident, alors il y a peu de chance que vous soyez embêtés.
Exemple : je change les disques/plaquettes par des plus sportifs et performants => il y a très peu de chance que cela vous soit reproché (sauf si le montage est mal réalisé), et en informer votre assureur à l'occasion sera un plus (démonstration de transparence de votre part)
Autre exemple : sur une HD, changer le filtre à air par un custom chromé, c'est juste de l'esthétique, ça y'a que vous que ça intéresse.
Par contre changer une monte de pneumatique, des suspensions ou des pignons qui seraient hors conformité règlementaire ou hors tolérance constructeur, là c'est strictement interdit et peut vous engager pénalement.
Pareil sur tout ce qui peut changer significativement la puissance du véhicule.
Pour ce qui est d'un changement de poids à vide par l'installation de top case, peu de chance qu'il y ai des remarques, à moins que ce soit entièrement "home made" avec des bords saillants etc...
Exemple : je change les disques/plaquettes par des plus sportifs et performants => il y a très peu de chance que cela vous soit reproché (sauf si le montage est mal réalisé), et en informer votre assureur à l'occasion sera un plus (démonstration de transparence de votre part)
Autre exemple : sur une HD, changer le filtre à air par un custom chromé, c'est juste de l'esthétique, ça y'a que vous que ça intéresse.
Par contre changer une monte de pneumatique, des suspensions ou des pignons qui seraient hors conformité règlementaire ou hors tolérance constructeur, là c'est strictement interdit et peut vous engager pénalement.
Pareil sur tout ce qui peut changer significativement la puissance du véhicule.
Pour ce qui est d'un changement de poids à vide par l'installation de top case, peu de chance qu'il y ai des remarques, à moins que ce soit entièrement "home made" avec des bords saillants etc...
- GilTitan06
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Re: A-t-on le droit de modifier sa moto ?
Pour information, je viens de contacter ma compagnie d'assurance en l'occurrence AMV qui m'a confirmée que seule une modification de la puissance fiscale de la moto pouvait poser un problème.
Concernant les autres éléments comme les phares et clignotants par exemple mon interlocuteur m'a recommandé de conserver les factures de ces évolutions qui sont couverts par l'option+ du contrat.
Néanmoins vis à vis des contrôles routiers il faut veiller à ce que les phares n'éblouissent pas les autres conducteurs et que les clignotants avant et arrière aient un espacement mini de 24 cm et 18 cm respectivement avec une fréquence normée ainsi que dans le cas d'un changement de support de plaque d'immatriculation que celui-ci soit aux normes et incliné par rapport à l'axe vertical d'un maximum de 30°.
Egalement comme le signale man3515 il faut "s'interdire" de modifier les dimensions de ses pneumatiques...
Donc tout va bien et on respire à fond
Sinon, pour les "fous" de customisation il y a la mutuelle des motards qui propose un contrat pour les motos personnalisées:
https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/ma-perso
Concernant les autres éléments comme les phares et clignotants par exemple mon interlocuteur m'a recommandé de conserver les factures de ces évolutions qui sont couverts par l'option+ du contrat.
Néanmoins vis à vis des contrôles routiers il faut veiller à ce que les phares n'éblouissent pas les autres conducteurs et que les clignotants avant et arrière aient un espacement mini de 24 cm et 18 cm respectivement avec une fréquence normée ainsi que dans le cas d'un changement de support de plaque d'immatriculation que celui-ci soit aux normes et incliné par rapport à l'axe vertical d'un maximum de 30°.
Egalement comme le signale man3515 il faut "s'interdire" de modifier les dimensions de ses pneumatiques...
Donc tout va bien et on respire à fond
Sinon, pour les "fous" de customisation il y a la mutuelle des motards qui propose un contrat pour les motos personnalisées:
https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/ma-perso
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Re: A-t-on le droit de modifier sa moto ?
Oui, toutes ces paroles sont pleines de bon sens. Mais les experts d'assurance, eux ils sont pleins de.... mauvaise foi, non?
Puisque le fait de ne pas augmenter la masse et la puissance, de ne pas toucher au freinage, ne pose pas de problème de sécurité, pourquoi est-il de facto impossible de faire une conversion VE d'une voiture en France? Bon, là c'est du 4 roues, mais la (non)logique applicable est la même.
Puisque le fait de ne pas augmenter la masse et la puissance, de ne pas toucher au freinage, ne pose pas de problème de sécurité, pourquoi est-il de facto impossible de faire une conversion VE d'une voiture en France? Bon, là c'est du 4 roues, mais la (non)logique applicable est la même.
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Re: A-t-on le droit de modifier sa moto ?
That is the question...