De Suisse en France au fil de l'homologation
Modérateurs : Remdo, man3515, moulino51
De Suisse en France au fil de l'homologation
Je pense acheter un kit Bionx PL500 (500W / 40 km/h) en Suisse et le ramener en France.
Comment faire pour assurer le bête une fois montée sur un VTT en ce qui concerne la responsabilité civile?
Faut il le faire immatriculer? Comment?
Comment faire pour assurer le bête une fois montée sur un VTT en ce qui concerne la responsabilité civile?
Faut il le faire immatriculer? Comment?
-
- Messages : 1
- Enregistré le : mar. 27 05 , 2008 9:38
PL-350
décidement, ce kit Bionx lol
bref moi je suis intéressé par le BIONX PL-350 je pars au quebec visiter des ami(e)s et bon vu le prix du $$$...
en ce qui concerne l'assurance, lorque j'ai posé la question à la MACIF, ils n'assurent que des cycles 200W lol (fiche non MAJ puisque la légilsation c du 250W)
apparement la MAIF serait un peu plus ouverte )
bref moi je suis intéressé par le BIONX PL-350 je pars au quebec visiter des ami(e)s et bon vu le prix du $$$...
en ce qui concerne l'assurance, lorque j'ai posé la question à la MACIF, ils n'assurent que des cycles 200W lol (fiche non MAJ puisque la légilsation c du 250W)
apparement la MAIF serait un peu plus ouverte )
-
- Messages : 2027
- Enregistré le : mer. 28 11 , 2007 7:36
- Mes véhicules : Renault Twizy - VAE Décathlon Original 900E
- Localisation : FR-97-Sainte Marie - Ile de la Réunion
Oui, la MAIF assure sans problème des vélos électriques "non homologués". J'ai assuré un kit vélectris 400W-33 km/h.
La catégorie s'appelle "ENGINS DE LOISIR:BICYCLETTE A MOTEUR". Le tarif est équivalent à celui d'un cyclomoteur thermique. Au tiers, selon le département, ça oscille entre 60 et 80 euros par an.
Attention, ça ne rend pas le vélo homologué pour autant et tu seras toujours passible de sanctions pénales, c'est à dire potentiellement :
- Une contravention de la cinquième classe
- La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
- L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée de cinq ans au plus.
La catégorie s'appelle "ENGINS DE LOISIR:BICYCLETTE A MOTEUR". Le tarif est équivalent à celui d'un cyclomoteur thermique. Au tiers, selon le département, ça oscille entre 60 et 80 euros par an.
Attention, ça ne rend pas le vélo homologué pour autant et tu seras toujours passible de sanctions pénales, c'est à dire potentiellement :
- Une contravention de la cinquième classe
- La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
- L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée de cinq ans au plus.
Nicolas.
Bien merci pour ces premiers éléments... pas très encourageants.
J'ai du mal à comprendre pourquoi une entreprise fabrique un produit qui n'est pas homologué (voire homologable) ailleurs que dans un seul pays (je n'ai rien contre la Suisse).
Quelle peut être l'alternative au PL500 tout en restant dans le cadre (de la loi)?
Que se passe t'il si un Suisse avec un PL500 sur son vélo visite la France? Est il hors la loi?
Quid de la libre circulation?
J'ai du mal à comprendre pourquoi une entreprise fabrique un produit qui n'est pas homologué (voire homologable) ailleurs que dans un seul pays (je n'ai rien contre la Suisse).
Quelle peut être l'alternative au PL500 tout en restant dans le cadre (de la loi)?
Que se passe t'il si un Suisse avec un PL500 sur son vélo visite la France? Est il hors la loi?
Quid de la libre circulation?
- Rémy
- Messages : 9169
- Enregistré le : jeu. 06 07 , 2006 14:48
- Mes véhicules : Renault Fluence ZE - Nissan Leaf 2012
- Localisation : FR-06-Antibes
Rien ne dit qu'il n'est pas homologuable en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, et j'en passe...VAE31 a écrit :J'ai du mal à comprendre pourquoi une entreprise fabrique un produit qui n'est pas homologué (voire homologable) ailleurs que dans un seul pays (je n'ai rien contre la Suisse).
Je parierais même qu'il est homologuable en Angleterre
N'importe quel VAE ou kit homologuéVAE31 a écrit :Quelle peut être l'alternative au PL500 tout en restant dans le cadre (de la loi)?
Non, car il est ... Suisse.VAE31 a écrit :Que se passe t'il si un Suisse avec un PL500 sur son vélo visite la France? Est il hors la loi?
En fait, ce kit n'est homologué qu'en Suisse à ma connaissance, rien dans l'Union. Il est vrai que si un des pays de UE l'avait homologué, cela aiderait, mais je ne crois pas que ça soit le cas. Mais si par exemple l'Allemagne l'homologuait, quelque part, il serait automatiquement homologué en UE non?
Puis, si un Suisse vient en France avec son vélo /PL500 et le prête à un Français, ou est le pb? A priori c'est le vélo qui est homologué et assuré, pas le conducteur non?
Je suis peut être un peu tordu...
Puis, si un Suisse vient en France avec son vélo /PL500 et le prête à un Français, ou est le pb? A priori c'est le vélo qui est homologué et assuré, pas le conducteur non?
Je suis peut être un peu tordu...
-
- Messages : 2027
- Enregistré le : mer. 28 11 , 2007 7:36
- Mes véhicules : Renault Twizy - VAE Décathlon Original 900E
- Localisation : FR-97-Sainte Marie - Ile de la Réunion
Le règlement sur les V.A.E. (250W, 25 km/h etc) est bien une directive européenne, qui garantit justement qu'un vélo qui respecte ça est homologué dans tous les pays de l'Union Européenne, et peut donc y circuler librement.VAE31 a écrit :Quid de la libre circulation?
Mais pour mémoire la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne...
Une autre précision concernant l'homologation.
Contrairement à une voiture, un vélo n'a pas besoin d'être "homologué" pour circuler sur la voie publique. Les différents éléments qui le composent doivent juste répondre à un certain nombre de normes, qui sont très poussées et très détaillées. Les composants d'une éventuelle assistance électrique entre tout à fait dans ce cadre. On a défini les caractéristiques de ces éléments (puissance moteur, etc) et s'ils s'y conforment, le vélo peut circuler sur la voie publique.
Nicolas.
Merci, mais je n'ai pas la réponse à une de mes questions.
Est ce que un vélo homologué et dument assuré ( avec plaque Suisse et vignette) en Suisse peut rouler en France?
Je pense qu'il existe de nombreux accords UE / Suisse à ce sujet qui font que même si la Suisse ne fait pas partie de l'UE, ce qui est valable en Suisse est valable en UE.
Aussi non, on oublie la libre circulation en Europe non?
Est ce que un vélo homologué et dument assuré ( avec plaque Suisse et vignette) en Suisse peut rouler en France?
Je pense qu'il existe de nombreux accords UE / Suisse à ce sujet qui font que même si la Suisse ne fait pas partie de l'UE, ce qui est valable en Suisse est valable en UE.
Aussi non, on oublie la libre circulation en Europe non?
- bonsai
- Messages : 2627
- Enregistré le : sam. 19 01 , 2008 19:25
- Mes véhicules : Supertinette
- Localisation : FR - 34 - montpellier/Meyreuil
- Contact :
tu saurais où pourrait-on les trouver (les normes)?n.laurent a écrit :Les différents éléments qui le composent doivent juste répondre à un certain nombre de normes, qui sont très poussées et très détaillées.
"Que celui qui veuille faire une révolution ne prenne pas les armes.
Qu'il travaille à faire changer le monde grâce à la science et à la technologie."
Qu'il travaille à faire changer le monde grâce à la science et à la technologie."
-
- Messages : 2027
- Enregistré le : mer. 28 11 , 2007 7:36
- Mes véhicules : Renault Twizy - VAE Décathlon Original 900E
- Localisation : FR-97-Sainte Marie - Ile de la Réunion
La réponse est clairement non.VAE31 a écrit :Merci, mais je n'ai pas la réponse à une de mes questions.
Est ce que un vélo homologué et dument assuré ( avec plaque Suisse et vignette) en Suisse peut rouler en France?
A titre d'exemple il existe en Inde, en Chine et même certainement encore aux USA un tas de voitures qui ne sont homologuées que chez eux. Et il est or de question de les faire rouler chez nous. Le même principe s'applique à ces VAE surpuissants, qui sont considérés des engins à moteur.
La seule tolérance que je vois c'est si tu es citoyen et résident du pays en question (la Suisse dans ton cas). Je n'imagine effectivement pas un gendarme saisir le véhicule d'un touriste suisse en vacances en France sous prétexte que son véhicule n'est pas conforme...
Il me semble que ce sont surtout des accords commerciaux. Rien de politique et de législatif en tout cas. Le visa Schengen par exemple ne s'y applique pas, donc ne serait que pour la "libre circulation des personnes", c'est en Europe (et encore pas tous les pays) mais pas en Suisse.VAE31 a écrit :Je pense qu'il existe de nombreux accords UE / Suisse à ce sujet qui font que même si la Suisse ne fait pas partie de l'UE
Franchement, je ne pense pas qu'on puisse dire ça...VAE31 a écrit :ce qui est valable en Suisse est valable en UE.
Nicolas.
-
- Messages : 2027
- Enregistré le : mer. 28 11 , 2007 7:36
- Mes véhicules : Renault Twizy - VAE Décathlon Original 900E
- Localisation : FR-97-Sainte Marie - Ile de la Réunion
Voici déjà un extrait du site de "filomat" (http://trottelec.ifrance.com/), qui est très riche en matière de documents législatifs autour des deux-rouesbonsai a écrit :tu saurais où pourrait-on les trouver (les normes)?
J'ai aussi ça en rayon :il s'agit notamment de retrouver les normes qui définissent avec précision la puissance nominale continue d'un moteur électrique destiné à la propulsion d'un véhicule.
Il s'agit en principe de la puissance maximale que le moteur peut fournir pendant une durée illimitée (en pratique pour les véhicules une durée de 30 minutes est considérée comme illimitée).
Un moteur qui serait capable de délivrer une puissance de 251 watts pendant 31 minutes ne serait donc pas en principe conforme à la directive européenne - aux tolérances près admises entre le moteur nominal (exactement conforme à ses plans) et le moteur fabriqué.
Ces tolérances sont souvent de 10%, ce qui porterait la puissance continue réelle possible à 276 watts pendant 34 minutes.
ces suppositions sont à confirmer par recherche des textes légaux en vigueur, par exemple (source bobtech) :
EN14764 norme européenne
DiN EN60034
2002/24/EG
Par ailleurs les normes à respecter avant de commercialiser une bicyclette en france sont les mêmes pour le vélo assisté que non assisté : Si le vélo est fabriqué en France, le fabricant peut, sous sa responsabilité et en conservant tous les documents de justification, apposer de lui-même une étiquette de conformité aux normes françaises sur le cadre du vélo, ou sinon faire appel à un laboratoire agréé par l'Etat (drire). Si le vélo est importé, le recours au laboratoire agréé est nécessaire avant de le commercialiser muni de l'étiquette de conformité.
http://admi.net/jo/19950825/INDD9500657D.html
Après il faudrait fouiller sur le web, en particulier sur ce site du droit européen :
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.
J'ai bien essayé, mais je ne suis pas trop doué avec ces textes réglementaires qui se renvoient les uns au autres au point de noyer le poisson dans l'eau !
Nicolas.
Donc on tourne en rond.
Est ce que quelqu'un sait qui a fait homologuer ce type d'assistance en Suisse? Il a du être convainquant, ou alors plus visionnaire que d'autres.
Ou c'est simplement que Bionx est une trop petite boîte sans réelle vision / stratégie internationale et travaille au coup par coup?
Moi ça me désole qu'on bute sur des trucs comme ça quand on voit tous les quads et engins divers qui se baladent dans nos chemins.
Quelqu'un pour me remonter le moral SVP. Existe il un association, un groupe de gens qui militent (ce sera là le terme) pour que nos politiques et autres se bougent?
Est ce que quelqu'un sait qui a fait homologuer ce type d'assistance en Suisse? Il a du être convainquant, ou alors plus visionnaire que d'autres.
Ou c'est simplement que Bionx est une trop petite boîte sans réelle vision / stratégie internationale et travaille au coup par coup?
Moi ça me désole qu'on bute sur des trucs comme ça quand on voit tous les quads et engins divers qui se baladent dans nos chemins.
Quelqu'un pour me remonter le moral SVP. Existe il un association, un groupe de gens qui militent (ce sera là le terme) pour que nos politiques et autres se bougent?
Bonjour,
la realité est aujourd'hui que si tu roules sur un VAE cyclo en France, oui, tu prends le risque de tout ce que n.laurent a cité, peut etre auras tu moins, juste une amende, une mise a l'ordre, que sais je, c'est tjs a l'appreciation d'etres humains.
Donc il faut envisager que si les choses se passent pas cool, tu seras le seul a defendre ton beefteak peut etre.
Pas de retour d'experience pour l'instant.
Perso, je suis du genre a ne pas forcement appliquer une loi, regle ou directive si je la sens inadaptée ou manquant du bon sens du public concerné.
Chacun.
Ca me vaudra peut etre un permis ou un VAE un jour.
Je suis plus optimiste, et je suis un convaincu du VAE "cyclo", donc je roule avec en attendant que la loi veuille bien evoluer un peu ... en creant une nouvelle categorie par exemple.
Les 3/4 de mes clients choisissent du 30 kmh/400W et ce ne sont pas des félés qui ecrasent les bébés et les vieilles dames.
Par contre, assurance obligatoire, en tt cas c'est mon conseil.
Te reste la pôssibilité d'aller faire homologuer ton VAE comme cyclomoteur.
Bon courage !
Ou de rouler en 250W.
La loi Suisse ne s'applique qu'a la Suisse, elle a une categorie "cyclo leger" (tres intelligente) qui n'existe pas chez nous ... encore.
Battons nous pour qu'elle existe, et c'est aussi sur le terrain ... parce qu'administrativement, on peut tjs attendre , qd on voit comment fonctionne l'ADEME par exemple.
la realité est aujourd'hui que si tu roules sur un VAE cyclo en France, oui, tu prends le risque de tout ce que n.laurent a cité, peut etre auras tu moins, juste une amende, une mise a l'ordre, que sais je, c'est tjs a l'appreciation d'etres humains.
Donc il faut envisager que si les choses se passent pas cool, tu seras le seul a defendre ton beefteak peut etre.
Pas de retour d'experience pour l'instant.
Perso, je suis du genre a ne pas forcement appliquer une loi, regle ou directive si je la sens inadaptée ou manquant du bon sens du public concerné.
Chacun.
Ca me vaudra peut etre un permis ou un VAE un jour.
Je suis plus optimiste, et je suis un convaincu du VAE "cyclo", donc je roule avec en attendant que la loi veuille bien evoluer un peu ... en creant une nouvelle categorie par exemple.
Les 3/4 de mes clients choisissent du 30 kmh/400W et ce ne sont pas des félés qui ecrasent les bébés et les vieilles dames.
Par contre, assurance obligatoire, en tt cas c'est mon conseil.
Te reste la pôssibilité d'aller faire homologuer ton VAE comme cyclomoteur.
Bon courage !
Ou de rouler en 250W.
La loi Suisse ne s'applique qu'a la Suisse, elle a une categorie "cyclo leger" (tres intelligente) qui n'existe pas chez nous ... encore.
Battons nous pour qu'elle existe, et c'est aussi sur le terrain ... parce qu'administrativement, on peut tjs attendre , qd on voit comment fonctionne l'ADEME par exemple.
Merci
Idée /conseil pour l'assurance ? Qui appeler ? que demander ?
En ce qui concerne une éventuelle homologation, je suppose que c'est la DRIRE qu'il faut contacter ?
Enfin, ça reste très décevant d'avoir à renoncer à un mode de transport à cause de 250 W et 15km/h quand on sait que nos routes et chemins sont pleins de quads et 4X4 de 250 ch (186250W) avec 300g + de CO2
Décevant pays et décevante UE.
Idée /conseil pour l'assurance ? Qui appeler ? que demander ?
En ce qui concerne une éventuelle homologation, je suppose que c'est la DRIRE qu'il faut contacter ?
Enfin, ça reste très décevant d'avoir à renoncer à un mode de transport à cause de 250 W et 15km/h quand on sait que nos routes et chemins sont pleins de quads et 4X4 de 250 ch (186250W) avec 300g + de CO2
Décevant pays et décevante UE.