je découvre un alinea étrange dans les textes officiels a propos des véhicules électrique:
rappel: la catégorie L6e est celle des quadricycles légers
article R311-1 du code de la route:
Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes,
la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et
la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette
n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur
comme le permis n'est pas necessaire pour cette catégorie, je ne comprends pas l'article R221-15:
Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à
moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt
alors 1kw ou 4kw pour rouler electrique sans permis???
législation cat. L6e incohérente?
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- Rémy
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Il me semble que ce n'est pas incompatible.
L'article R311-1 décrit les limites que doit respecter un véhicule pour entrer dans la catégorie L6e (quadricycle léger)
Les véhicules qui rentrent dans cette catégorie peuvent être conduits sans permis.
L'article R221-15 définit d'autres conditions qui permettent de se dispenser du permis de conduire.
Par exemple un véhicule de 200W qui ne peut pas atteindre 6km/h ou un véhicule de 900W de plus de 350 kg à vide...
Donc un véhicule peut être conduit sans permis un véhicule s'il rentre dans la catégorie L6e ou dans la catégorie définie dans l'article R221-15.
L'article R311-1 décrit les limites que doit respecter un véhicule pour entrer dans la catégorie L6e (quadricycle léger)
Les véhicules qui rentrent dans cette catégorie peuvent être conduits sans permis.
L'article R221-15 définit d'autres conditions qui permettent de se dispenser du permis de conduire.
Par exemple un véhicule de 200W qui ne peut pas atteindre 6km/h ou un véhicule de 900W de plus de 350 kg à vide...
Donc un véhicule peut être conduit sans permis un véhicule s'il rentre dans la catégorie L6e ou dans la catégorie définie dans l'article R221-15.